SSP0010010

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010010
Nom usuel LACROUTS
Commune(s) 40067 CARCEN PONSON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001001001 07/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001001001
Date de dernière mise à jour 07/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0053 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement du bois exploitée par l'entreprise LACROUTS sur la commune de Carcen Ponson (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1991.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 28 MARS 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études remises le 15 mai 2005 classent le site en 2 "à surveiller" pour les usages autres que AEP.

Le constat d'impact sur la nappe par la Carbendazime est observé en PZ1.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0053--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0053--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0053--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)