SSP0010014

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010014

Nom usuel NEURRISSE Bois et Dérivés
Commune(s) 40075 CASTETS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001001401 02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001001401

Date de dernière mise à jour 02/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0056 (BASOL)
Environnement Ancienne scierie de pin, avec traitement du bois par trempage en solution aqueuse, exploitée par l'entreprise NEURRISSE Bois et Dérivés sur la commune de Castets (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 12 mars 1984 et par l'arrêté du 24 octobre 2006 dont les prescriptions remplacent et annulent toutes les prescriptions antérieures.

L'établissement dispose de 5 bacs de trempage:
- 3 pour l'anti bleu (fongicide)
- 2 pour le traitement classe 2 (fongicide - insecticide)
adaptés aux diverses dimensions de bois à traiter.

La société NEURISSE Bois & Dérivés est placée en liquidation judiciaire le 09/07/2014. Le liquidateur est Me Guérin.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 06 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étude remise le 15/05/2005 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu "eaux souterraines, autre usage que AEP". Le Propiconazole est détecté à une concentration importante au droit d'un échantillon de sols S7, devant le bac 4 charpente dont le muret de rétention avait été détérioré : 107 mg/kg de propiconazole et 0,033 mg/kg de perméthrine. Ce diagnostic n'a pas mis en évidence d'impact sur la nappe.
Les hydrocarbures et le propiconazole apparaissent à l'état de faibles traces à partir de 2007.

Un diagnostic complémentaire de la zone d'extension potentielle de l'impact des sols par le propiconazole autour du bac de trempage est nécessaire afin de mettre en oeuvre, au besoin, les mesures de dépollution ou de gestion éventuelles.

2 - TRAVAUX
La cuvette de rétention du bac de trempage a été remise en état.

Des travaux de traitement ou d'excavation des terres polluées autour du bac de trempage pourront au besoin être réalisés, sur les conclusions du diagnostic complémentaire susvisé.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 6 mai 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres (PZ1 amont et PZ2, PZ3 aval),
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site : Hydrocarbures totaux et propiconazole (élément traceur),
- relevé du niveau piézométrique à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes.

Voir page 6

Une pollution au propiconazole est détectée à partir de juin 2012.
Les derniers résultats d'analyse reçus datent de septembre 2013.

4 - INSPECTION DU 10/10/2012

La dernière visite sur site par l'inspection des Installations Classées date du 10 octobre 2012. Les demandes et observations formulées dans le rapport peuvent servir de base pour la réhabilitation du site par le liquidateur judiciaire.
La mise en conformité des piézomètres et du forage doit être réalisée.Un registre de suivi de l'exploitation du forage doit être tenu. Les produits liquides dangereux doivent être associés à une capacité de rétention.L'exploitant doit réaliser un rapport de mesure concernant les eaux pluviales, des mesures de nuisances sonores et une analyse du risque foudre. Les fossé de décantation internes doivent être nettoyés sous 15 jours. Des actions correctives pour identifier l'origine de la pollution doivent être entreprises.
L'accès aux moyens incendie interne du site doit être possible en permanence.
La cuvette de rétention doit être réparée et mise au norme (ajout d'une bavette conseillé).
Le registre de suivi des quantités de produit utilisé doit être ccompagné d'un suivi des quantités d'eau utilisées et de la quantité de bois traité.
Les cendres de la nouvelle chaudière biomasse doivent être analysées avant le choix de leur filière de valorisation.

5 - CESSATION D'ACTIVITE

Suite à la liquidation judiciaire de NEURISSE Bois & Dérivés le 9 juillet 2014, le liquidateur Me Guérin est reponsable de la réhabilitation du site abritant une installation classée. Une lettre lui a été transmise le 19 août 2014 par l'inspection des Installations Classées afin de l'informer de ses obligations de mise en sécurité, remise en état, consultation et notification (procédure de cessation d'activité d'une ICPE).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/05/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-26 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Pollution au propiconazole sur PZ2 depuis juin 2012, plus forte en septembre 2013. Informations complémentaires : La campagne du 23 février 2005 n'a pas mis en évidence la présence des substances utilisées (HC, PCP Na, propiconazole et perméthrine inférieurs aux seuils de détection). Les campagnes d'analyses des 15 mars 2006, 14 novembre 2006, 24 avril 2007 n'ont porté que sur les 2 substances représentatives (HC et propiconazole)et ont donné des résultats analogues: valeurs inférieures aux seuils de détection. Les analyses du 17 décembre 2007 ont vu apparaître les hydrocarbures et le propiconazole sur les piézomètres aval: - sur PZ2 : l'arrivée au seuil de détection, - sur PZ3 : 0,16 mg/l d'HC --> inférieur à la valeur de référence "eau ressource" (1 mg/l) et 0,17 microgramme/l de propiconazole --> inférieur à la valeur de référence "eau ressource" (2 microgramme/l), mais tous supérieurs à la valeur de référence "eau de consommation. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier ces détections. En 2008, le laboratoire a descendu le seuil de détection du propiconazole de 0,05 à 0,01 microgramme/l. Les analyses du 29 octobre 2008 n'ont détecté aucune substance sur le PZ3 aval qui avait été impacté en 2007. Le propiconazole est détecté sur les PZ1 amont(0,018 microgramme/l)et PZ2 aval (0,012 microgramme/l). La valeur de référence pour l'eau de consommation est de 0,1 µg/l. Les analyses du 28 avril 2009 détectent le propiconazole sur les 3 PZ: - 0,012 microgramme/l sur le PZ1 amont, - 1,36 microgramme/l sur le PZ2 aval, - 0,019 microgramme/l sur le PZ3 aval, ainsi que 0,23 mg/l d'hydrocarbures (HC) sur le PZ1 amont. Les analyses du 14 décembre 2009 ne détectent plus d'hydrocarbures mais toujours du propiconazole sur les 3 PZ: - 0,047 microgramme/l sur le PZ1 amont, - 0,068 microgramme/l sur le PZ2 aval, - 0,042 microgramme/l sur le PZ3 aval. La campagne du 30/11/2010 ne montre pas d'impact en substances biocides ni d'hydrocarbures. Aucune pollution n'est constatés sur les campagnes de juillet 2011 et décembre 2011. Une pollution au propiconazole s'observe sur le PZ2 à partir de juin 2012. Les valeurs suivantes sont mesurées : - 5.44 microgramme/l en juin 2012; - 3.93 microgrammes/l en novembre 2012; - 25.6 microgrammes/l en mars 2013; - 6.86 microgrammes/l en septembre 2013; Le propiconazole a aussi été détecté au PZ3 en novembre 2012 (0.05 microgrammes/l) et en mars 2013 (0.08 microgrammes/l), à la limite du seuil de détection (0.05).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTETS BC 2 40