SSP0010016
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010016 |
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| Nom usuel | SOUBAIGNE | ||||||||
| Commune(s) |
40089 DOAZIT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001001601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0058 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la société SOUBAIGNE sur la commune de Doazit (40). L’entreprise familiale a été fondée en 1945. C’est une société anonyme simplifiée. Le Président Directeur Général de la société est Monsieur André SOUBAIGNE. Son Directeur est Monsieur WILLIAM SOUBAIGNE.
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 6 mai 1981. La société SOUBAIGNE fabrique des charpentes en bois, principalement en sapin. Outre son site de production de Doazit (40), elle possède un second établissement de production à Sorgues (84). Elle commercialise sa production dans la moitié Sud de la France, ainsi qu'en Italie (structures de maison en bois). A Doazit, les deux catégories de charpentes suivantes sont construites : charpentes industrielles (fermettes ; les éléments sont assemblés par des plaques à clous) et charpentes traditionnelles (les éléments sont de grosses sections et ils sont assemblés à l'aide de tenons). D'autre part, la société SOUBAIGNE débute une diversification de sa production, en direction de la maison à structure bois. A Doazit, l'activité mensuelle de traitement du bois par trempage dans une solution biocide représente globalement 1200 m3 de bois pour la partie Charpentes industrielles et 200 m3 pour la partie Charpentes traditionnelles. L'usine SOUBAIGNE de Doazit utilise environ 12 500 m3 de bois par an (75 % de sapin, 25 % de pin sylvestre, et quelques autres essences). La production se répartit entre 86 % de charpentes de type "fermettes" et 14 % de type "traditionnelles". Le site de Doazit est implanté dans un voisinage de type agricole. Les quelques pavillons proches appartiennent à la famille SOUBAIGNE. L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2004 met l’exploitant en demeure de déposer un dossier de demande de régularisation de son second bac de traitement du bois, qui est lui utilisé pour la fabrication de charpentes «traditionnelles» (poutres, fiches et pannes de fortes sections). Cette autorisation est donnée par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011. La société est en liquidation judiciaire le 21/10/2014. Le liquidateur est Me Guérin. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC :
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR). Les rapports d'étape A et d'étape B et d'ESR sont remis le 16/09/2004 et le 28/07/2005. Sur le constat suivant : - Le PCP et l'aldrine sont utilisés jusqu'en 1992, - Le Xylophène dont les produits actifs sont propiconazole, tébuconazole et Cypermethrine est utilisé depuis 1992, les études classent le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment, notamment en raison de la présence de pentachlorophénol dans le sol (55,6 mg/kg, à proximité du bac "charpentes industrielles") et de produits de traitement du bois dans la nappe (propiconazole : 126 ug/l ; tébuconazole : 13,5 ug/l ; aldrine : 0,12 ug/l). De mauvaises conditions d'égouttage du bois traité sont suspectées. L'arrêté préfectoral du 27 février 2007 prescrit le diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques. Cette étude remise le 22/10/2007 confirme la présence de deux zones de pollution des sols : - par le PCP à proximité du bac de trempage n°1 (58 mg/kg), - par les composants du xylophène sur les parcs de stockage extérieurs (350 mg/kg). Elle met en évidence l'impact sur la nappe des biocides (212 µg/l) et du fossé de collecte des eaux pluviales (92 µg/l). La valeur de référence est de 2 µg/l pour l'eau de consommation. L'EDR conclut toutefois l'absence de risque pour les usagers de la Gouaougue. 2 - TRAVAUX En janvier 2006, l'étanchéification de la rétention associée à l'un des 2 bacs de trempage est annoncée, mais sans élément de justification de sa réalisation. L'arrêté préfectoral du 27 février 2007 impose de respecter un délai minimal sous abri des bois traités de 48 heures, avant stockage à l'extérieur. Suite aux mauvais résultats des eaux souterraines du 19/06/2007 et au diagnostic approfondi du 22/10/2007, sur proposition de la DRIRE du 23/11/2007, l'arrêté préfectoral du 04/03/2009 prescrit les mesures de gestion du site pour : - assurer la mise en sécurité du site, - en premier lieu, supprimer les sources de pollution sur la base d'un bilan "coûts-avantages" décrivant les possibilités techniques et économiques correspondantes en y associant éventuellement des critères sociaux, sanitaires et environnementaux, - sinon, en second lieu, désactiver ou maîtriser les voies de transfert dans la même approche. - contrôler et suivre l'efficacité des mesures de gestion, notamment par la surveillance périodique des eaux souterraines. L’étude devra être construite de telle façon que les solutions proposées soient facilement comparables entre elles, tant dans leur coût que dans leur modalité de réalisation ou dans leur efficacité. Le schéma conceptuel prévisionnel, tenant compte de ces mesures de gestion, devra être établi par l’exploitant. Le rapport TEREO DU 02/09/2009 conclut à proposer deux stratégies de dépollution pour un stock de terres pollués évalué à 134 m3 : évacuation en décharge de classe 2 ou traitement sur place par bio-dégradation (landfarming ?). Le choix reste à faire et devra être justifié dans les conditions de l'arrêté du 04/03/2009 ci-dessus. Les mesures suivantes sont également préconisées par TEREO : - suppression du bac de trempage n°1, - dépollution du sol de cet atelier, - création d’un bassin de collecte des eaux pluviales, - traitement des eaux en cas de contamination persistante. Une zone polluée a été bétonnée depuis. Le 24/09/2009, la DRIRE demande à l'exploitant d'apporter les réponses dans un délai de 2 mois. Dans la semaine du 26/10/2009, 260 t de terres ont été décaissées sur 20 à 30 cm. elles sont stockées sur site, sous bâche. L'essai de biodégradation, mené par VALGO (31) sur un échantillon de 30 kg, ne s'est pas avéré concluant, les terres seront sans doute mises en décharge. Le résiduel d'environ 10 mg/kg de biocides en fond de fouille reste à justifier. Le terrain décaissé va être bétonné dans les prochaines semaines, pour le projet de réaménagement. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES : Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 2 piézomètres - paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site - niveau piézométrique relevé à chaque campagne - fréquence semestrielle. L'arrêté préfectoral du 27/02/2007 renforce la surveillance par 3 piézomètres et les paramètres : pH, DCO, HCTX, cyperméthrine, propiconazole et PCP. A noter qu'il n'y aurait pas eu de surveillance entre 1998 et 2004. La campagne de janvier 2006 montre que le PCPNa et l'aldrine sont détectés dans la nappe à l'état de traces. En revanche, un marquage des produits utilisés pour le traitement des bois, dans les eaux superficielles et souterraines est observé : . propiconazole : 76 et 284 µg/l et tébuconazole : 24 et 28 µg/l : largement supérieures aux valeurs de référence "ressource en eau". . cyperméthrine : 1,3 µg/l : supérieure à la valeur de référence eau potable. Des traces de PCP sont observées dans le ruisseau, l'aldrine n'est pas détecté. Le propiconazole (38 µg/l), le tébuconazole (12 µg/l) et la cyperméthrine (14 µg/l) sont mesurés à des teneurs largement supérieures aux valeurs de référence "ressource en eau". Campagne du 31/10/2006 : - plusieurs prélèvements n'ont pas été réalisés en raison d'un manque d'eau. En particulier, les fossés sont à sec. Les côtes piézométriques mesurées sont cependant plus élevées (de 0,4 m) que celles mesurées en janvier 2006. - étonnante réapparition des penta-chloro-phénols (2 µg/l) dans l'eau souterraine, alors qu'ils sont réputés ne plus être utilisés par l'établissement. Les produits de dégradation mériteraient d'être dosés aussi (chlorophénols). - la nappe est toujours impactée par le Propiconazole (48 µg/l) et le tébuconazole (13 µg/l), toujours très supérieure aux valeurs de référence pour les pesticides. - la DCO élevée (140 mg/) atteste la présence de matières oxydables. L'exploitant n'a pas fait de relation entre DCO et la pollution par les pesticides. En revanche, les hydrocarbures totaux ne sont pas détectés. La campagne du 19/06/07 montre un impact persistant de la nappe et du fossé par le propiconazole(180 µg/l), le tébuconazole (26 µg/l) et la cyperméthrine (6 µg/l). La campagne du 15 septembre 2008 montre une absence de contamination en hydrocarbures totaux et cyperméthrine, met en évidence la persistance sur et à l'extérieur du site, d'une contamination des eaux souterraines et superficielles par le propiconazole. La campagne d'octobre 2009 donne les résultats suivants : Pz 1 : propiconazole : 37 µg/l, tébuconazole : 12 µg/l, pas de trace de cyperméthrine, PCP, IPBC Eau de surface :. propiconazole : 85 µg/l, tébuconazole : 17 µg/l, Hydrocarbures totaux : 1,5 mg/l, pas de trace de cyperméthrine, PCP, IPBC. L'eau de surface est plus contaminée que l'eau souterraine. la contamination par les substances biocides est plus élevée que lors des campagnes précédentes. L'explication reste à fournir. Prélèvement 27/04/2010 : pas d'eau superficielle (fossé à sec) - eau souterraine toujours impactée par propiconazole (29 µg/l) et tébuconazole (9,5 µg/l). Campagne de sept. 2010 : propiconazole (20 µg/l) et tébuconazole (9,1 µg/l). 4 - CESSATION D'ACTIVITE Suite à la cessation d'activité et à la liquidation judiciaire de la société SOUBAIGNE en octobre 2014, une inspection a été convenue avec Me Guérin pour réaliser un point de la situation et un état des lieux. Elle a lieu le 4 août 2015. 5 écarts, 8 demandes et 1 observation ont été formulés dans le rapport d'inspection. Le liquidateur dispose de 3 mois pour faire un point de la situation et des démarches entreprises. Par un courrier du 15 septembre 2015, il explique qu'il ne dispose pas des actifs nécessaires pour réaliser toutes les actions nécessaires. Il tente une démarche auprès de la Compagnie d'Assurance pour une éventuelle prise en charge des coûts de dépollution. De même, il démarche auprès du propriétaire pour financer la dépollution. Ne disposant plus d'un accès aux lieux, le liquidateur demande au propriétaire de faire le nécessaire pour la mise en sécurité du site en limitant l'accès aux zones dangereuses et en signalant le risque par un affichage. Il lui demande également de réaliser le comblement du piézomètre demandé par la DREAL. Il se décharge aussi de présenter les justificatifs de l'absence de risque d'explosion et d'incendie, considérant qu'il n'a plus la charge des locaux. Me Guérin a également formulé une demande au Commissaire-Priseur pour obtenir des éléments concernant l'enlèvement des déchets. Par courrier du 5 janvier 2016, le liquidateur atteste de l'enlèvement du bac de traitement et de son contenant, 8 mètres cube de produit de traitement de bois. Le détail du rapport d'inspection et des réponses du liquidateur sont présents dans les documents disponibles sur cette fiche BASOL ( doc 1 & 2). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : non satisfaisant pesticides
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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