SSP0010017

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010017

Nom usuel ADOUR SCIAGE (ex BERGES)
Commune(s) 40120 HASTINGUES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001001701 02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001001701

Date de dernière mise à jour 02/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0060 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement du bois par trempage exploitée par la SAS ADOUR SCIAGE sur la commune d'Hastingues (40).

Par lettre du 30 août 2010, Jean-Jerry ALBRE a déclaré le changement d'exploitation au profit de l'entreprise dont il est PDG, la SAS ADOUR SCIAGE. Il informe également que le site est exploité en régime de déclaration.
Arrêt constaté de l'activité depuis juin 2014, liquidation judiciaire de la société ADOUR SCIAGES le 19 avril 2017.

Les installations ont été exploitées par la SARL BERGES ET FILS et étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1992. Liquidation judicaire de la société en 2008.

L'établissement est situé en contrebas et à l'Est de la butte sur laquelle se trouve le bourg.

Les cours d'eau proches du site sont les suivants :
- le ruisseau de l'Arthous dont l'usage possible est la pêche,
- les Gaves Réunis dont les usages possibles sont la pêche et l'irrigation de kiwi.

Le site est implanté au droit d'une formation alluviale dont les premiers mètres sont peu perméables (couche de limons). La nappe est localisée en dessous de ces premiers mètres. Elle s'écoule à priori vers les cours d'eaux au nord du site.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 20 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site.

Les études ont été remises le 26 mai 2004 et le 7 juillet 2005.

Elles n'ont pas montré la présence de sources de pollution des sols et de la nappe au delà de la Valeur de Constat d'Impact (VCI).

L'ESR a classé le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'usage actuel du site et pour les milieux "eaux superficielles, autres usages que Alimentation en Eau Potable (AEP)" et "sol, par contact".
Compte tenu des résultats, l'ESR recommande :
- la surveillance des eaux souterraines en hautes et basses eaux des Hydrocarbures Totaux (HCT), des Composés Aromatiques Volatils (CAV) et des molécules actives des produits de traitement ayant été utilisés sur le site (cyperméthrine, propiconazole, fluorures, TBT, aldrine, IPBC, tébuconasole.
- l'évaluation de la qualité des eaux des fossés,
- l'amélioration des conditions de stockage des huiles.


2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines, par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois).

L'arrêté du 20 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- la mise en place de 2 piézomètres à l'aval du site,
- la fréquence semestrielle des campagnes,
- les paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

La surveillance a été réalisée sur les piézomètres Pz2 et Pz3, le piézomètres Pz1 à l'amont du site n'étant pas productif.

La campagne du 23 février 2005 a portée sur les hydrocarbures, les PCP, le cyperméthrine, l'IPBC, le carbendazime, le propiconazole, le tébuconazole et l'aldrine.
La campagne de mesure du 9 mai 2007 s'est limitée aux hydrocarbures et au propiconazole (substance biocide utilisée par l'exploitant et constituant toujours le meilleur élément traceur).

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Aucune donnée transmise depuis 2007.

3 - INSPECTION DU 02/12/2014

La DREAL a réalisé une inspection du site le 2 décembre 2014 (rapport du 12 décembre 2014). Il a été d'abord constaté que l'activité était à l'arrêt.
13 écarts ont été formulés dans le rapport. Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société ADOUR SCIAGE en date du 19 avril 2017, les travaux de réhabilitaiton du site sont à présent à la charge du liquidateur, Me Guérin.
Une mise en sécurité du site est nécessaire : le lieu doit être entièrement clôturé et l'entrée doit être interdite.
Les déchêts dangereux doivent être évacués par des filières adaptées avec suivi de leur élimination grâce aux bordereaux. De même, l'évacuation des déchêts non dangereux doit être réalisé avec justificatifs à l'appui.
La cuve de gaz ainsi que les dépôts de liquides inflammables (cuve de FOD et cuve de gasoil) doivent être dégazées par une entreprise habilitée. La suppresion des risques d'incendie et d'explosion doit également être justifiée.
La campagne de suivi des eaux souterraines doit être transmise, les dernières analyses datant de 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-05-09 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Résultats à confirmer suite au changement d'exploitant. Aucune donnée après 2007. Informations complémentaires : Absence de détection des substances recherchées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HASTINGUES AC 57 40
HASTINGUES AC 58 40
HASTINGUES AC 59 40
HASTINGUES AC 226 40
HASTINGUES AC 229 40
HASTINGUES AC 301 40
HASTINGUES AC 302 40
HASTINGUES AC 303 40
HASTINGUES AC 305 40
HASTINGUES AC 306 40
HASTINGUES AC 307 40
HASTINGUES AC 352 40
HASTINGUES AC 353 40
HASTINGUES AC 354 40
HASTINGUES AC 355 40