SSP0010021

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010021

Nom usuel DAC (DEMOLITION AUTO. CHASSIEU)
Commune(s) 69271 CHASSIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001002101 26/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001002101

Date de dernière mise à jour 26/10/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0371 (BASOL)
Environnement Le début de l’activité industrielle sur ce site remonte aux années 1960 avec une activité d’extraction de matériaux menée par la société Carrière de la poudrette. L’autorisation d’exploiter ce site avait été actée par l’arrêté préfectoral n°245-75 du 23 avril 1975, pour une durée de 10 ans.

La société Carrière de la poudrette cesse ses activités d’extraction en 1984. Un PV de recollement de cette carrière est dressé le 11 mai 1999.

À la fin des années 70, la société DAC s’implante sur le site et y exploite une activité de stockage et récupération de pièces détachées automobiles, qui deviendra un centre de dépollution et démontage de Véhicules hors d’usage (VHU). L’arrêté préfectoral d’autorisation de ces activités date du 26 mai 1986, et a été complété par l’arrêté préfectoral complémentaire du 18 mai 2006 spécifique à l’obtention de l’agrément « Démolisseur de VHU ».

Le site est soumis à autorisation pour les activités suivantes :
286 – stockage et récupération de pièces détachées automobiles.

Le site est implanté 89, rue du Progrès à CHASSIEU. Il est implanté dans la zone industrielle « les grandes brosses ». Le site totalise une superficie de l’ordre de 25 hectares. Il est localisé en zone AUI1 du plan local d’urbanisme de la commune, ce qui correspond à une zone destinée à être urbanisée. Il est entouré par des sites industriels sur ses quatre cotés. Une partie du site se trouve sous le niveau du terrain naturel, à l’emplacement du fond de fouille de l’ancienne carrière.

Les activités menées sur le site se partageaient entre une cour extérieure et un grand bâtiment. À l’extérieur se trouvait la zone de stockage des VHU, et au sud de celle-ci, un bassin d’infiltration doté d’un déshuileur. Le grand bâtiment était compartimenté comme suit :
*Un atelier de démontage, lui-même constitué :
- d’une citerne double enveloppe, enterrée, quadri-compartimentée (volume 5 m3 + 5 m3 + 2,5 m3 + 2,5 m3) ;
- d’une zone de lavage avec un second déshuileur ;
*Un entrepôt ;
*Un vestiaire ;
*Des bureaux.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSIEU BY 181 69
CHASSIEU BY 182 69
CHASSIEU BY 183 69