SSP0010022

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010022
Nom usuel SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE
Commune(s) 40152 LESPERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001002201 14/08/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001002201
Date de dernière mise à jour 14/08/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0064 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement des bois exploitée par les ETS CAZENAVE sur la commune de Lesperon (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 avril 1994.

La santé financière de la société étant incertaine, le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan a ouvert, par jugement du 31 mars 2006, une procédure de redressement judiciaire de la société LOUIS CAZENAVE LANDES, avec une période d'observation de 6 mois, en désignant Maître Jean-Marc LIVOLSI administrateur judiciaire.
Le 16 mai 2006 Des difficultés économiques sont notées.

Par jugement du 09/11/2007 le Tribunal de commerce de Mt de Marsan a ordonné la cession totale au cours du redressement judiciaire dans l'affaire : La Sté Louis CAZENAVE LANDES SA lieudit Laouson au profit de la Sté à constituer AB SCIERIES du GROUPE ARNAUD à Préchac (33730). En attente de la déclaration de changement d'exploitant.

Le 30/11/2007 : rachat par la Société Scieries des Landes de Gascogne auprès du tribunal de commerce de Mont de Marsan des Ets CAZENAVE.
Description 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).
Les études remises le 3 mars 2004 et le 07 juillet 2005 ne mettent pas en évidence d'anomalie sur la qualité des sols excepté une teneur en hydrocarbures de 33 000 mg/kg de sol sec mesurée au droit de la station service de la scierie (à proximité des cuves enterrées d'hydrocarbures), entre 0,3 et 1,5 m de profondeur,
L'ESR classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines AEP et non AEP souterraines et de surface.

2 - TRAVAUX
Le 16/05/2006 la DRIRE note que les stockages d'huiles de l'atelier de mécanique ont été mis sur rétention.
L'étanchéité des 3 cuves enterrées d'hydrocarbures a été réalisée en août 2006. L'une d'entre elles est percée.
Le 19/01/2007, la DRIRE demande à l'exploitant un diagnostic de pollution et l'excavation des terres polluées ainsi que
- le repérage et la traçabilité de la cuve percée,
- la réhabilitation sous 3 mois du poste de stockage et de distribution de carburant pollué,
- une campagne de prélèvement et d'analyses de la nappe (la dernière datant de octobre 2004).

L'arrêté préfectoral du 26/10/07 prescrit les travaux d'excavation des terres polluées et à leur traitement dans un délai de 6 mois.

Le 14 mai 2008, l'Inspection constate que le site n'est toujours pas dépollué. L'arrêté du 18/09/2008 met l'exploitant en demeure d'effectuer sous 3 mois les travaux prescrits par l'arrêté du 26/10/2007.

Le rapport relatif à la dépollution de sa station-service est transmis le 01/12/2009. Ces travaux ont été réalisés en décembre 2008 et ont conduit à l'excavation de 292 tonnes de terres qui ont été évacuées à la décharge de classe 2 SOVAL à Bénac (65).

Sur demande de la DRIRE le 11/12/2009, la société SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE a apporté, le 20/01/2010, les compléments d'informations attendus sur l'état des terres laissées en place (fond de fouille HCTX < 200mg/kg) et sur la traçabilité de la prise en charge des terres polluées par SOVAL.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement des bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 2 piézomètres
- les paramètres à analyser sont : PCPNa, propiconazole, HCTX
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Par courrier du 16 mai 2006, la DRIRE rappelle ses obligations à l'exploitant : surveillance périodique de l'impact des activités passées et actuelles sur l'eau souterraine et surveillance ponctuelle de la nappe au droit du sol pollué par des hydrocarbures au droit de la station service

La campagne du 01/03/07 montre l'absence d'impact, sauf pour les hydrocarbures mesurés à 0,74 mg/l dans Pz2 et des traces de HAP et de tebuconazole.

La campagne de mars 2007 montre un impact par les hydrocarbures (0,74 mg/l) perceptible au niveau du puits témoin Pz2 situé en limite d’établissement, à l’aval. La nappe d’eau souterraine n’est pas polluée à l’amont de l’établissement (dans Pz1, HC < 0,05 mg/l).
L’origine de la pollution a été confirmée par des épreuves d’étanchéité des cuves d’hydrocarbures, en 2006.

La campagne du 13/11/07 montre une aggravation de l'impact par les hydrocarbures (1,24 mg/l) dans PZ2, par le propiconazole (jusqu'à 19,4 ug/l) et par le tébuconazole (jusqu'à 5.6 ug/l) dans les 3 puits témoins. L'exploitant pense à une pollution extérieure. La carbendazime (substance utilisée jusqu'à fin 2007 n'est pas décelée (< 0,05 ug/l).

La campagne du 23 mai 2008 montre l'absence d'impact en Pz1 (amont) par les hydrocarbures, HAP, BTX, IPBC, chlorophénol, TCMTB, carbendazime ou tébuconazole. On note de légères traces de propiconazole (0,047 ug/l) en Pz2 (aval) et en Pz1.

La campagne du 16/12/2009 montre :
- des hydrocarbures à l'état de traces (0.09 mg/l) dans les puits n° 2
- une contamination "moyenne" de la nappe par toluène, xylène et éthyl-benzène perçue dans les 3 puits de contrôle (pic à 57 µg/l dans P2), c'est à dire aussi à l'amont hydraulique de l'établissement.

Les campagnes de 2011 et 2012 montrent:
- des hydrocarbures à l'état de traces (0,06 mg/l) dans les puits n° 2 et des seuils < 0,05 mg/l dans le PZ2
- des traces de propiconazole en PZ2 (0,01 ug/ en 2011 et 0.3642 en 2012)
- l'absence de détection de HAP ou de toluène, xylène et éthyl-benzène dans la nappe depuis 2009.

La dernière campagne de mai 2013 identifie une pollution résiduelle en propiconazole sur les 3 piézomètres(0,981 ug/l sur le PZ3 aval) et en hydrocarbures (0,11 mg/l en PZ3).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/03/0203 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Traces Propiconazole sur Pz2 et Pz3. Informations complémentaires : La campagne du 01/03/07 montre l'absence d'impact, sauf pour les hydrocarbures mesurés à 0,74 mg/l dans Pz2 et des traces de HAP et de tebuconazole. La campagne de mars 2007 montre un impact par les hydrocarbures (0,74 mg/l) perceptible au niveau du puits témoin Pz2 situé en limite d’établissement, à l’aval. La nappe d’eau souterraine n’est pas polluée à l’amont de l’établissement (dans Pz1, HC < 0,05 mg/l). L’origine de la pollution a été confirmée par des épreuves d’étanchéité des cuves d’hydrocarbures, en 2006. La campagne du 13/11/07 montre une aggravation de l'impact par les hydrocarbures (1,24 mg/l) dans PZ2, par le propiconazole (jusqu'à 19,4 ug/l) et par le tébuconazole (jusqu'à 5.6 ug/l) dans les 3 puits témoins. L'exploitant pense à une pollution extérieure. La carbendazime (substance utilisée jusqu'à fin 2007 n'est pas décelée (< 0,05 ug/l). La campagne du 23 mai 2008 montre l'absence d'impact en Pz1 (amont) par les hydrocarbures, HAP, BTX, IPBC, chlorophénol, TCMTB, carbendazime ou tébuconazole. On note de légères traces de propiconazole (0,047 ug/l) en Pz2 (aval) et en Pz1. La campagne du 16/12/2009 montre : - des hydrocarbures à l'état de traces (0.09 mg/l) dans les puits n° 2 - une contamination "moyenne" de la nappe par toluène, xylène et éthyl-benzène perçue dans les 3 puits de contrôle (pic à 57 µg/l dans P2), c'est à dire aussi à l'amont hydraulique de l'établissement. Les campagnes de 2011 et 2012 montrent: - des hydrocarbures à l'état de traces (0,06 mg/l) dans les puits n° 2 et des seuils < 0,05 mg/l dans le PZ2 - des traces de propiconazole en PZ2 (0,01 ug/ en 2011 et 0.3642 en 2012) - l'absence de détection de HAP ou de toluène, xylène et éthyl-benzène dans la nappe depuis 2009. La dernière campagne de mai 2013 identifie une pollution résiduelle en propiconazole sur les 3 piézomètres(0,981 ug/l sur le PZ3 aval) et en hydrocarbures (0,11 mg/l en PZ3). Campagne de décembre 2013 : traces de propiconazole sur les piézomètres Pz2 (0,123 ug/l) et Pz3 (0,634 ug/l).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)