Fiche Infosols - SSP0010023

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010023

Nom usuel

CEM-DIP

Commune(s)

40152 LESPERON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001002301			02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001002301

Date de dernière mise à jour

02/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0065 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrique de charpentes en bois (85 % de fermettes industrialisées en épicéa)et de traitement des bois par trempage exploitée par la société CEM-DIP (ex SNAC) sur la commune de Lesperon (40).
Les produits fabriqués étaient des fermettes industrielles (85 % de la production), des charpentes traditionnelles (13%) et des poutres composite (2%). Le matériau utilisé était l’épicéa en provenance de France et d’Allemagne.
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 20 avril 1994.

En 2004 la société devient CEM-DIP Usine SNAC.

Cette société a cessé ses activités sur le site de Lesperon en 2009. L'information a été portée à la connaissance de l'inspection le 16/06/2014.

Le site est localisé au 1964, route des Plages à LESPERON. Il se situe à l’Ouest du bourg et se trouve à + 79 m NGF. Il est bordé :
- au Nord, par une parcelle agricole ;
- au Sud, par des habitations et un entrepôt ;
- à l’Est, par des parcelles boisées et une carrière de sable ;
- à l’Ouest, par la société Scierie des Landes de Gascogne.
Pour une superficie totale de 17 469 m2.

En 2010, CEM DIP loue le site dans son intégralité (terrains et bâtiments industriels) à la société ARBA 40 pour la fabrication de charpentes en bois.

Le 07/04/2014, le site est occupé par trois bâtiments industriels et deux habitations, dont la première est utilisée comme réfectoire par les membres du personnel de la société ARBA 40 et la seconde est abandonnée.

Le 1er avril 2016, BMSO s'installe en lieu et place de CEM DIP (filière à 100% de BMSO) sur le site de Lesperon, bail consenti avec le propriétaire SCI PP SUD OUEST jusqu'au 30 septembre 2016.

Début 2017, ARBA 40 devient propriétaire des lieux mais BMSO continue à prendre en charge la remise en état du site.

Description

1 - HISTORIQUE
Avant 1973 Le site était occupé par une usine de distillation de colophane
De 1973 à 1975 La scierie AQUITAINE CHARPENTE exploite le site : fabrication de charpentes en bois
De 1975 à 2004 Le site est exploité par la Société Nouvelle AQUITAINE CHARPENTE (SNAC) : fabrication de charpentes et traitement du bois
En 2004 La société BMSO rachète la holding MI LANDES qui détenait la société SNAC.Après réorganisation dans le Groupe, la société est intégrée à CEM DIP
Fin 2008 La société CEM DIP procède au curage, puis à l’évacuation du bac de traitement du bois
Fin 2009/début 2010 La société CEM DIP cesse ses activités locales
Depuis 2010 La société CEM DIP sous loue le site dans son intégralité (terrain et bâtiments industriels) à la société ARBA 40 : fabrication de charpentes en bois
ARBA 40 est propriétaire des lieux depuis le début de l'année 2017. Les activités exercées actuellement sur le site ne sont pas soumises au régime des Installations Classées (stockage de bois < 1000 m3, puissance totale des installations : 31 kW).

2 - MISE EN SECURITE
Le stockage extérieur de bois était d’environ 150 m3.
A l’intérieur des bâtiments, étaient stockés des charpentes et des poutres en cours de fabrication et du bois en attente de traitement, ou traité et en cours de stabilisation (volume < 150 m3).
Le sol des aires extérieures de stockage et des voies de circulation était goudronné.
Avant la mise en fabrication, les bois faisaient l’objet d’un traitement fongicide - insecticide par immersion dans un bain composé de 10 % de produit actif et 90 % d’eau.
Le bois, plongé dans le bain pendant 3 mn, était ensuite mis à égoutter au dessus de la cuve pendant une dizaine de minutes. Après égouttage, le bois traité était repris et déposé sur des racks sur une aire spécifique. Le sol était étanché (béton), et permettait de récupérer les égouttures éventuelles dans un caniveau, puis dans un puisard étanche équipé d’une pompe de relevage.
L’activité de traitement de bois a définitivement été arrêtée en fin d’année 2008. Le produit de traitement pur (Xilix Gold 800) a été repris par la société CECIL.
Le bac a été curé nettoyé et éliminé par la société spécialisée (SANITRA) pour destruction en centre agréé.
La fosse de rétention qui contenait le bac de traitement a été vidangée. Les résidus de liquide et de boues ont également été évacués par une société spécialisée (SANITRA).

Au regard des éléments présentés dans le point précédent, les risques incendie et explosion ont été supprimés, dans la mesure où :
- toutes les matières combustibles ont été évacuées : bois, produits connexes de sciages, produits finis, hydrocarbures …
- les installations et machines de travail de bois ont été démantelées pour être évacuées vers d’autres sites.

Une cuve de fuel domestique était implantée dans le bâtiment où était effectué le traitement du bois. Elle assurait l’alimentation en carburant de deux chariots élévateurs au moyen d’une pompe de distribution. L’aire de distribution était étanche.

2 - DIAGNOSTIC
On note un accident intervenu e 1999/2000 ? mettant en cause le débordement du bac de trempage, 7 à 8 m3 aurait été répandus sur le sols.
L'arrêté du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les études remises les 30 juin 2005 et 31 déc. 2005 montrent la présence :
pour les sols :
- de xylène à une valeur inférieure à la limite de quantification (0,1 mg/kg) - sondage S3 ;
- de cypermethrine (6,3 mg/kg), propiconazole (2 mg/kg) et tébuconazole (0,18 mg/kg – sondage S1) ;
pour les eaux :
- de tébuconazole (58 µg/l) et propiconazole (16 µg/l) - PZ1 (en aval de la zone de traitement) ;
- de propiconazole (0,31 µg/l - PZ3 : amont).

On note l'impact de la nappe en propiconazole et en tébuconazole en PZ1 situé à l'aval hydraulique de l'installation de traitement des bois, à des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact pour un usage sensible (référence abandonnée depuis le 08/02/2007).
Le site est toutefois classé en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines non AEP et l'usage du moment.

Il était recommandé à l’exploitant de mettre en œuvre :
- des investigations complémentaires sur le forage d’irrigation ;
- une surveillances des eaux souterraines (2 fois/an : 1 en hautes eaux et 1 en basses eaux) pour le contrôle des paramètres suivants : IPBC, cypermethrine, propiconazole, tébuconazole et indice HCT.

En 2008 se produit le déversement accidentel d'environ 7000 litres de produit de traitement de bois

Le prélèvement du 29/04/2008 sur les eaux du forage ne révèle pas d'impact sur ce forage. Le relevé piézométrique n'a pas été relevé.

En juillet 2012, sur la base de l’étude historique, des investigations (sondages de sol et campagne d’analyses sur les eaux souterraines) ont été menées et mettent en évidence :

pour les sols :
- la détection de propiconazole et de tébuconazole jusqu’a 10 m de profondeur, au droit du bâtiment où fut installé le bac de traitement de bois. Par ailleurs, en fonction des horizons prélevés, les échantillons comportaient des pesticides (sondages sols F1, F3, F4, F5, F6, F7) ;
- une teneur en HCT au droit du sondage F 15 (dans le bâtiment principal I) de 680 mg/kg/MS. Il est à noter qu’au regard de l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, la valeur limite à respecter pour l’admission des déchets inertes dans les installations de stockage, est fixée à 500 mg/kg pour les hydrocarbures (C10 à C40).
Ainsi, cette teneur témoigne d’un impact dans le sol.
- l’absence de détection d’HAP, COHV et de BTEX sur l’ensemble des échantillons analysés
Ces investigations sur les sols ont permis d’estimer la géométrie de la pollution en pesticides, ainsi qu’un volume de terres impactées par ces polluants d’environ 900 m3.

pour les eaux souterraines :
- une teneur en pesticides sur PZ1 (propiconazole : concentration de 16,5 µg/l – tébuconazole : concentration de 1,3 µg/l) ;
- la détection de COHV (trichlorométhane) sur PZ3 et le forage agricole ;
- l’absence de détection pour les autres paramètres recherchés (HCT, BTEX) sur l’ensemble des points de prélèvement.

Suite aux constats analytiques, il apparaît que :
- les pesticides ont impacté les sols de la surface jusqu’au toit de la nappe (environ 10 m de profondeur) contaminant ainsi les eaux souterraines ;
- la contamination en hydrocarbures lourds de fraction C20 à C28 relevée dans le bâtiment principal I (sondage F15) semblerait peu étendue en l’absence de détection de ce paramètre dans la nappe (PZ1), en aval de cette zone (cf. toutefois DEM 1) ;
- concernant les COHV détectés sur PZ3 et le forage agricole, cette contamination ne serait pas imputable aux activités exercées sur site, puisque ces 2 points de mesure sont en position amont/latérale par rapport aux installations du site.
Le « dossier d’arrêt d’activité » avance que ces résultats permettent de consolider la migration de la pollution en pesticides des sols vers la nappe (au-delà des limites de propriété), selon le sens d’écoulement de la nappe en direction Ouest / Sud-Ouest.
L'estimation de l’étendue de la pollution en pesticides dans les eaux souterraines semblerait indiquer que les points voisins soient situés en dehors du dehors du panache de pollution.

Suite à la visite d'inspection du 07/04/2014 et de l'analyse des données environnementales disponibles, l'inspection envisage de proposer au Préfet la prescrire à la CEM DIP la proposition de mesures de gestion pour assurer la mis en sécurité du site, supprimer et/ou maîtriser les sources de pollution et les impacts sur la nappe.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 2 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit de l'établissement est assuré.
Depuis le second semestre 2006 (hormis l’année 2007), une surveillance (2 fois par an) est effectuée au droit des 3 piézomètres, du forage agricole mentionné dans le point 6 du présent rapport.
Depuis mars 2010, l’exploitant fait réaliser des campagnes de mesurage au droit d’un puits situé chez un de ses voisins situé à l'aval Sud-Ouest du site par rapport à l'écoulement de la nappe.
Les paramètres suivants sont analysés : hydrocarbures totaux, cyperméthrine, IPBC, propiconazole et tébuconazole, sur tous les ouvrages ci-dessus répertoriés. Les résultats sont fournis dans le tableau annexé au présent rapport.

Au cours de la campagne d'analyse du 29 avril 2008, l'eau du forage agricole voisin a été analysée mais le nivellement des piézomètres non réalisé. Les analyses continuent à montrer une incidence notable sur l'eau de la nappe en PZ1 : 36 microgrammes/l de Propiconazole et 5,6 microgrammes/l de Tébuconazole.

Au cours de la campagne d'analyse du 15 septembre 2008, le nivellement des piézomètres a été réalisé: la nappe s'écoule vers l'Ouest, vers le PZ1. Les analyses continuent à montrer une incidence notable sur l'eau de la nappe en PZ1 : 18,2 microgrammes/l de Propiconazole et 1,8 microgrammes/l de Tébuconazole. Aucune détection sur les autres piézomètres et le forage agricole voisin.

Au cours de la campagne d'analyse du 17 mars 2009 (hautes eaux), les analyses continuent à montrer une incidence notable sur l'eau de la nappe en PZ1 : 20,2 microgrammes/l de Propiconazole et 7,2 microgrammes/l de Tébuconazole. Aucune détection sur les autres piézomètres et le forage agricole voisin.

Au cours de la campagne d'analyse du 29 septembre 2009 (basses eaux), les analyses continuent à montrer une incidence notable sur l'eau de la nappe en PZ1 : 28 microgrammes/l de Propiconazole et 8,1 microgrammes/l de Tébuconazole. Le propiconazole est détecté sur les 2 autres piézomètres ( 0,22 microgrammes/l sur PZ2 et 0,08 sur le piézomètre amont PZ3. Aucune détection sur le forage agricole voisin.

L'impact pérenne sur la nappe nécessite l'actualisation du diagnostic de 2005 pour en connaître l'origine.

La campagne de mars 2011 montre une contamination pérenne par le propiconazole et le tébuconazole en PZ1. Les teneurs observées sont toujours supérieures aux limites de qualité pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (eaux brutes) mais ont toutefois diminué par rapport à septembre 2010.
La concentration en propiconazole en PZ2 est également supérieure à la limite de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Pour la 1ere fois des traces de HCTX sont detectées en PZ2 et PZ3.
La Cyperméthrine et l'IPBC n'ont pas été détectés lors de cette campagne.
L'évolution des concentrations des divers pesticides sur PZ1 et PZ2 (fluctuation) laisse supposer que la diffusion est relativement continue. Les teneurs semblent varier en fonction de la hauteur de la nappe.

Il faut rappeler que l'activité traitement du bois est arrêté depuis 2008. L'impact pérenne sur la nappe nécessite l'actualisation du diagnostic de 2005 pour en connaître l'origine et engager les éventuelles solutions de rémédiation.

La campagne de septembre 2011 montre une contamination pérenne par le propiconazole et le tébuconazole en PZ1. Les teneurs observées sont toujours supérieures aux limites de qualité pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (eaux brutes) avec une augmentation par rapport à 2010. Toutefois les teneurs en pesticides sur le puits voisin restent inférieurs aux limites de qualité susvisées.L'évolution des concentrations des divers pesticides sur PZ1 et PZ2 (fluctuation) laisse supposer que la diffusion est relativement continue. Les teneurs semblent varier en fonction de la hauteur de la nappe.

En conclusion de la surveillance des eaux souterraines :
Depuis septembre 2006 :
- il est à noter l’absence de détection de cyperméthrine (sauf en septembre 2011, où il a été décelé de la cyperméthrine au droit de PZ1) et d’IPBC sur tous les ouvrages ;
- il est à retenir qu’une contamination en propiconazole et en tébuconazole subsiste, principalement sur le piézomètre PZ1 (aval - implanté à l’Ouest du site) avec une très forte croissance pour le propiconazole, constatée sur les analyses de la campagne de septembre 2013 (concentration de 240 µg/l - il est à noter qu’en référence à l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique, la valeur limite de qualité pour cette substance est donnée à 0,1 µg/l).
Sur le piézomètre PZ2, il est à noter les valeurs suivantes (> 0,1 µg/l) :
. propiconazole (en µg/ l) : 1,03 (2006/2) ; 0,22 (2009/2) ; 0,58 (2010/2) ; 0,42 (2011/1) ; 0,34 (2013/1) ; forte croissance pendant la campagne de septembre 2013 = 23 ; 4,8 (2014/1) ;
. tébuconazole (en µg/ l) : 0,3 (2006/2) ; 0,22 (2010/1) ;
- aucune teneur en propiconazole (sauf en septembre 2006, où il a été décelé du propiconazole dans le forage agricole), ni en tébuconazole n'a été décelée sur les autres ouvrages : PZ3, forage agricole et puits voisin.

3 - USAGE FUTUR - CESSION
Les éléments suivants :
- un passé industriel conséquent ;
- la présence d’une pollution de sol et de la nappe phréatique par les substances actives de produits de traitement de bois ;
- un voisinage industriel important ;
- la présence en sous-location sur le site d’une entreprise de fabrication de fermettes (Société ARBA 40) ;
conduisent l'exploitant à proposer le maintien d’un usage industriel.

L'exploitant devra toutefois lancer auprès du Maire de la commune de Lesperon et aux propriétaires (Point P, ....) des terrains, la procédure de définition de l'usage en application de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement.

Compte tenu de la présence de pollution dans le sol et la nappe, il était préférable de ne pas changer l'usage du site, ce qui est fait par la société ARBA 40 qui poursuit une activité de travail de charpentes de bois.

4 - REMISE EN ETAT DU SITE

La remise en état du site est prise en charge par BMSO. Les modalités générales de remise en état du site sont encadrées par l'arrêté préfectoral n° 2016-601 du 6 septembre 2016. L'entreprise SUEZ est choisie pour réaliser les travaux de dépollution (proposition émanant de la DREAL). Les travaux ont débuté fin 2016. Un rapport d'installation du dispositif est transmis par SUEZ le 12 avril 2017. Le traitement comprend un dispositif de lavage de sol (soil washing) couplé avec un confinement hydraulique de la nappe (pompage des eaux souterraines et traitement par adsorption sur charbon actif).
Le dispositif a été installé sur le site du 13 décembre 2016 au 24 mars 2017:
- création de 180 mètres linéaires de forages;
- pose de 910 mètres de réseaux électriques et 1340 mètres de réseaux humides;
- installation de l'unité de traitement;
- réalisation d'essais de pompages : mise en évidence d'une très bonne productivité des puits de pompage (débit critique supérieur à 6 m3/h et une perméabilité de l'ordre de 4*10^-4 m/s);
- modélisation hydrodynamique et dimensionnement;
- établissement de l'état initial de la qualité des eaux souterraines;
- vérification du fonctionnement du dispositif d'adsorption sur charbon actif.

Le dispositif de traitement a été mis en service automatisé le 24 mars 2017.

Une visite d'inspection sur site a été réalisée par l'inspection des Installations Classées le 17 mai 2017.
Au niveau administratif, il est demandé à BMSO de fournir tout justificatif du changement de propriétaire (ARBA 40 à présent) ainsi que la convention signée avec cette société par laquelle BMSO garde la remise en état du site avec SITA Remédiation (filiale de SUEZ) qui a débuté les travaux fin 2016. BMSO doit également transmettre à l'administration les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines réalisée avant les travaux le 9 mars 2017.

Il est demandé de clôturer intégralement le site afin d'en interdire ou limiter l'accès au public, en particulier par rapport aux installations et lieux pouvant présenter des risques. Les piézomètres doivent être cadenassés et numéroter, et leur accès facilité (débroussaillage de l'accès au PZ3).
Enfin, à l'issue des travaux, l'inspection des Installations Classées demande un rapport final accompagné d'une synthèse récapitulant l'ensemble des contrôles réalisés.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

01/04/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Commentaire : Non satisfaisant Propiconazole, absence de tebuconazole Informations complémentaires : Pollution évidente au propiconazole et au tebuconazole (absent seulement sur les analyses d'avril 2015) due à l'activité passée de CEM DIP et des déversements accidentels survenus sur le site.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LESPERON	P	69	40
LESPERON	P	356	40
LESPERON	P	358	40
LESPERON	P	663	40
LESPERON	P	665	40
LESPERON	P	794	40
LESPERON	P	795	40