SSP0010025
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010025 |
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| Nom usuel | LITOISE DE SCIAGE | ||||||||
| Commune(s) |
40157 LIT ET MIXE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001002501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0067 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée depuis 1968 par la STE LITOISE DE SCIAGE sur la commune de Lit et Mixe (40).
L'établissement était situé à 2 km au sud de la commune, en zone forestière. Il occupait une parcelle de 1,7 ha entièrement entourée de pins. Le ruisseau du Mouréou s'écoule à environ 150 mètres au Nord. Un forage AEP est situé au Nord immédiat du site. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1991. Le 12 mars 2007, la DRIRE constate la cessation d'activité des installations de traitement du bois, du dépôt de produit associé, et du dépôt de bois, dont l'arrêt effectif date du 1er avril 2006. Le dossier de cessation d'activité complet est transmis le 30/05/2007. La parcelle recevant les installations appartient à M. LARAIGNE Pierre ancien gérant de la Société Litoise de Sciage acquise en viager. Le site est en friche. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Le 12/03/2007, les bâtiments et les machines sont en place. Le caractère très artisanal de la scierie est resté inchangé. Un seul billon de bois vert se trouve sur le banc d’approche du métier de tête. Quatre ou cinq piles de bois récemment sciés (en février 2007 aux dires de l’exploitant) comportant des sciages de diverses sections sont à l’abri soit sous l’auvent de l’installation de traitement, soit dans l’atelier de sciage ; ce fait contredit la déclaration d’arrêt de la scierie. Ces piles sont, toujours au dire de l’exploitant, destinées à une utilisation personnelle ou pour des amis. Des traces de bleuissement montrent qu’il s’agit de bois non traités. La cuve de traitement par trempage a été enlevée de son emplacement depuis un an; elle se trouve, en position renversée, à l’arrière de l’atelier de sciage. Le produit de traitement étant fourni par le principal client, celui-ci l’a repris ainsi que la solution de traitement (aucun justificatif ne nous est présenté). L’établissement est alimenté en eau par le réseau AEP qui dessert un robinet d’eau près de l’ancienne activité trempage et un autre dans la scierie ; cette alimentation dessert également le chalet habité par la fille de M. LARAIGNE. Au titre des dépôts divers qui envahissent le site nous avons noté : - quelques vieilles grumes de pin qui ne semblent plus avoir de valeur marchande et sont susceptibles d’abriter des colonies d’insectes xylophages, - un tas de sciures résultant de plusieurs dizaines d’années de sciage qui n’ont pas fait l’objet des revalorisations qu’il était possible d’en faire (son volume est difficile à estimer, il peut être compris entre 100 et 200 m3) - de petits tas de bois divers ou éparpillés dans l’ancien parc à bois, ainsi que des déchets d’écorces,… - des ferrailles, équipements abandonnés, lames de scie usagées, - 2 caravanes, - etc… le tout disséminé sur plus d’un hectare. Ces divers dépôts sont constitués de déchets non dangereux mais constituent un ensemble inesthétique. Seul subsiste dans le seul local (en bois) fermant à clé un réservoir de 600 litres contenant du fioul domestique réservé à l’engin de débardage évoluant sur le site. La quantité restante est évaluée à une centaine de litres. Cette cuve est placée dans une cuvette de rétention en béton. 2 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études remises en mars 2004 et mai 2005 montrent la présence dans le sol de traces d'hydrocarbures, de PCPNa, de Propiconazole et de Carbendazime aux teneurs ci-après, suivies des valeurs guides de cette époque, Valeur de Définition Source Sol (VDSS) et Valeur de constat d'impact (VCI): - hydrocarbures (près de l'ancienne cuve de gazole): 37 mg/kg (VDSS : 2500 mg/kg, VCI usage sensible: 5000 mg/kg, VCI usage non sensible: 25 000 mg/kg), - PCP Na (sur parc à bois traités): 0,2 et 2,6 mg/kg (VDSS: 50 mg/kg, VCI usage sensible: 100 mg/kg, VCI usage non sensible: 250 mg/kg), - propiconazole (sur parc à bois traités): 0,012 mg/kg (pas de VDSS ni de VCI), - carbendazime (sur parc à bois traités): 0,002 mg/kg (pas de VDSS ni de VCI). 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 2 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. Deux piézomètres, réalisés en 2004, complètent le forage existant pour le contrôle de la nappe. Les campagnes de novembre 2004 et du 10/05/2007 portant sur les paramètres PCPNa, IPBC, Propiconazole et Carbendazime montre l'absence d'impact sur la nappe. Au vu des analyses effectuées sur les piézomètres en 2004 et 2007, la nappe n'est pas impactée par les produits de traitement. Les traces de produits de traitement des bois (propiconazole et carbendazime) détectées au niveau de l'aire de stockage à l'air libre des bois traités devraient rapidement s'estomper. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES Les teneurs en PCP Na de 0,2 et 2,6 mg/kg mesurées sur le parc à bois traités pourraient conduire à restreindre l'usage de cette zone. En cas d'usage plus sensible, résidentiel par exemple, une analyse du risque résiduel devra être menée. 5 - CESSATION D'ACTIVITE Le 12 mars 2007, l'inspection des Installations Classées effectue une visite sur le site. Le gérant leur apprend la cessation d'activité effective depuis le 1er avril 2006. Les installations restant en place ne relèvent plus de la législation Installation Classées. Dans le cadre de la cessation d'activité d'une ICPE, l'exploitant doit donc assurer une remise en état du site. La cessation d'activité a été déclaré au préfet le 31/05/2007. Par un courrier du 19 mai 2007, le gérant Mr LARAIGNE donne suite au rapport d'inspection. Il indique que la sciure ainsi que les billots de bois restants sur le site sont destinés à son usage personnel pour le chauffage. Ils seront mis à l'abri dans le bâtiment à la fin de l'été. Le matériel a été vendu à un particulier. Le dépôt restant de liquide inflammable est de 200 litres. Les ferrailles jonchant le site seront éliminées par un ferrailleur. Les piézomètres seront protégés de la corrosion par de la peinture. Mr LARAIGNE se chargera du mieux possible du nivellement et du nettoyage du terrain. Une haie de troènes sera plantée tout le long de la route et une plantation de pins et de chênes sera effectuée sur le site. D'après les images du site datant de mai 2013 (Google Maps - Street View), la haie de troènes n'est pas plantée. Des bidons renversés trainent sur le site qui ne semble pas bien nettoyé. La cessation ne peut alors pas être actée en l'état (màj 2017). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-05-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisant
Aucun élément polluant détecté
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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