SSP0010026
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010026 |
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| Nom usuel | SOUQUES | ||||||||
| Commune(s) |
40186 MISSON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001002601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0068 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement du bois exploitée par les Établissements (Ets) SOUQUES ET FILS localisé sur la commune de Misson (40).
Les Ets SOUQUES ET FILS ont recours, dans le cadre de ses activités, à des produits toxiques, des liquides inflammables, des produits de préservation du bois et dérivés, à des fins de stockage ou d’emploi. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er février 1993. |
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| Description | 1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études ont été remises en mai 2005. Les investigations ont mis en évidence un milieu peu vulnérable aux pollutions de surface (couche d'argile de 7 à 14 m d'épaisseur) et peu exploitable (faible productivité des ouvrages mis en place). L'ESR classe le site en catégorie 3 "banalisable". Il recommande d'analyser le bore et les molécules actives des produits de traitement du bois non recherchés au cours de l'étape B de l'ESR. En fonction des résultats du suivi, des investigations complémentaires pourraient être nécessaires. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le site des ETS SOUQUES ET FILS est soumis à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - la mise en place de 3 piézomètres, - la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses (en basses et hautes eaux), - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne. La surveillance des eaux souterraines est réalisée à partir de 3 piézomètres : Pz1 en aval, Pz2 et Pz3 en amont. L’exploitant déclare à l'inspection des installations classées qu’il utilise un nouveau produit pour traiter le bois depuis juillet 2007. Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage". Les résultats de la surveillance depuis le 4 mai 2009 n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-05-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Pas de pollution détectée.
Informations complémentaires : Une seule détection de traces de Carbendazine dans le piézomètre PZ3 le 7 février 2008.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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