SSP0010030
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010030 |
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| Nom usuel | TCB SL | ||||||||
| Commune(s) |
40217 PARENTIS EN BORN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001003001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0071 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société TCB SL sur la commune de Parentis en Born (40).
la société TCB a été autorisée, par l'AP n° 445/2001 du 1er juillet 2001, à exploiter une installation de travail du bois (rubrique 2410 - 600 kW) et une installation de traitement biocide du bois (rubrique 2415 - 7500 litres). Le 10 janvier 2008, la société TCB déclare avoir cessé les activités précitées, en 2004 et ne conserver sue l'activité de négoce. le 21 janvier 2008, la DRIRE informe l'exploitant de ses obligations de cessation d'activité, définies par les articles R.512-74 et suivants du code de l'environnement (et par l'article 6 de l'AP d'autorisation). Ces obligations ne sont pas remplies. |
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| Description | 1 - CESSATION D'ACTIVITE
La société TCB a été autorisée à pratiquer son activité de scierie avec traitement du bois par l'AP du 01/07/2001. Elle déclare en 2008 avoir cessé ces activités depuis 2004. Aucune information sur l'état du site n'est obtenue depuis cette date excepté le suivi des eaux souterraines, malgré les rappels par courrier des obligations qui incombent à une installation classée en cessation d'activité. 2 - DIAGNOSTIC Aucun diagnostic de sol n'a été réalisé et transmis à la DREAL. L'état actuel du site est inconnu. 3 - TRAVAUX Les travaux de réhabilitation n'ont semble-t-il toujours pas été réalisé par l'exploitation malgré plusieurs relances, de la DRIRE en 2008 et du préfet en 2010. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté du 1er juillet 2001, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 2 piézomètres - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Les campagnes du 15 novembre 2007 et 3 janvier 2008 ne montrent pas d'impact de la nappe par le propiconazole ou par hydrocarbures totaux détectée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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