SSP0010034
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010034 |
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| Nom usuel | CHASTEL | ||||||||
| Commune(s) |
40295 SAUGNACQ ET MURET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001003401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0075 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par les Établissements (ETS) CHASTEL sur la commune de Saugnacq-et-Muret (40).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er février 1993. Le 11 décembre 2007, l'exploitant déclare la cessation d'activité du site. Il informe également la DRIRE que la société a cessé toutes ses activités depuis le 31 décembre 2004. |
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| Description | 1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Aucune information sur la mise en place de ce diagnostic n'a été transmise à l'administration et il semblerait que l'ESR n'ait jamais été réalisée. L'état du sol est à ce jour totalement inconnu. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 2 piézomètres, - les paramètres à analyser sont : thio-cyanométhyl-thio-benzothiazole (anti-fongique), carbendazyme, hydrocarbure, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. En mai 2003, il a été transmis à la DRIRE l'étude hydrogéologique préalable à l'implatation de 2 puits témoins et le résultat d'une analyse de la nappe de février 2003 portant uniquement sur le carbendazyme qui n'est pas détecté. Aucune donnée supplémentaire sur l'état des eaux souterraines n'a été transmise à l'administration. La surveillance n'a vraisemblablement jamais été mise en place. 3- CESSION D'ACTIVITE Par courrier datant du 11 décembre 2007, l'exploitant informe la DREAL de la cessation de ses activités à compter du 31 décembre 2004. Aucune analyse de sol et de nappe n'a été entreprise; la mise en sécurité du site et sa remise en état doivent être entreprises. Par courrier du 18 décembre 2003, la DREAL demande de lever ces irrégularités sous 3 mois. Aucun retour de la société basée à présent en Espagne. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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