Fiche Infosols - SSP0010037

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010037

Nom usuel

POMMARES

Commune(s)

40269 SAINT LON LES MINES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001003701			29/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001003701

Date de dernière mise à jour

29/11/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0077 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie exploitée par la Société POMMARES et localisée sur la commune de St Lon les Mines (40).

La Société POMMARES utilisait sur son site des produits de préservation du bois et dérivés.

Le 30 octobre 2003, la DRIRE reçoit le dossier de cessation d'activité du site.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 21 mars 2005, l'inspection des installations classées demande à Mme PARIS l'évacuation :
- du liquide pollué présent dans une fosse bétonné,
- du liquide de traitement du bois présent dans une citerne.
Un justificatif de l'excavation des terres polluées aux hydrocarbures est également demandé le 21 mars 2005.

Suite aux résultats de l'ESR, il est demandé de réaliser des analyses chimiques du sol qui n'ont pas été faites durant l'ESR. De nouveaux prélèvements de sol résiduel sont aussi demandés suite à l'excavation des terres polluées afin de comparer l'état du sol aux objectifs de dépollution.

Aucune donnée n'a été transmise.

Il est aussi souhaité plus de précision sur l'usage prévu du site afin d'en tenir compte dans les actions à mener.

2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A a été remise le 9 juin 2004, l'étape B et l'ESR le 8 décembre 2004. La version définitive de l'ESR est réceptionnée le 31 janvier 2006.

Les analyses d'eaux souterraines en aval montre la présence d'hydrocarbures et de pentachlorophénol.

Le diagnostic initial (visite de terrain), les étapes A et B ainsi que l'ESR ont permis de classer le site en catégorie 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines avec un usage non AEP. Toutefois, l'ESR n'est pas considéré comme valide, compte tenu des incertitudes concernant l'impact du site sur les eaux souterraines. Des investigations concernant l'impact du site sur les eaux souterraines sont nécessaires en aval du site.
L'ESR recommande :
- de purger les sols souillés par le fuel, principale source de pollution du site,
- d'évacuer l'eau souillée de la fosse bétonnée (voir 1 - Mise en sécurité),
- l'évacuation d'une citerne contenant un produit utilisé pendant l'exploitation du site.

3 - TRAVAUX
Le 6 décembre 2004, Mme PARIS informe l'inspection des installations classées que la société SURCA a été saisie pour effectuer la collecte et le traitement de terres souillées.
Pendant le mois de mars 2005, les terres ont été évacuées et traitées par la société SURCA.
Mme PARIS informe que trois bâtiments, visibles sur le cadastre, ont été démontés.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisé en 2010 et 2011 de la façon suivante :
- 2 piézomètres (P1 à l'amont du site et P2 à l'aval),
- en juin 2010 et le 13 janvier 2011 pour P1 et P2, ainsi que le 11 avril 2011 pour P2,
- paramètres analysées : pH, température, Hydrocarbures, pentachlorophénol, cyperméthrine, propiconazole et tebuconazole.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
A l'issue des analyses de 2011, aucune dégradation notable de la qualité des eaux souterraines n'a été observé depuis les premières analyses en 2004. La pollution reste néanmoins présente en aval du site. Le rapport recommande de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment pour le pentachlorophénol.
Aucune campagne d'analyse des eaux souterraines n'a été transmise à la DREAL depuis cette date.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0077--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT LON LES MINES		AC	122	40