SSP0010040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010040 |
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| Nom usuel | MIREMONT ETS | ||||||||
| Commune(s) |
40285 SAINT YAGUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001004001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0080 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement du bois exploitée par les ETS MIREMONT sur la commune de Saint Yaguen (40).
L'établissement est spécialisé dans le sciage de grumes de pins maritimes. Les bois sciés, en fonction de leur destination, font l'objet d'un traitement par trempage dans une solution aqueuse: - soit fongicide (anti-bleu), - soit fongicide - insecticide (classe 2). Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1992. Le site est localisé à environ 1 km du ruisseau de Bez et à environ 800 m d'un autre ruisseau qui s'écoule vers la Midouze au Sud. La nappe superficielle est contenue dans les terrasses alluviales et s'écoule vers le Sud-Ouest. La nappe sous-jacente est isolée par une épaisse couche d'argile (plus de 10 m). |
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| Description | 1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit un diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le diagnostic et l'ESR ont été remis le 26 mai 2004 et le 7 juillet 2005. Certaines substances ont été détectées dans les sols : carbendazime, cyperméthrine, tébuconazole et propiconazole. Un seul sondage a permis de détecter des hydrocarbures pour une teneur inférieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI). Toutefois, aucune substance n'a été quantifiée dans les piézomètres. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour les milieux "eaux souterraines, autres usages que AEP", "sol par contact" et "eaux de surface, autres usages que AEP". Les recommandations de l'étape B sont : - la mise en œuvre d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines (en hautes et basses eaux), - l'amélioration des pratiques d'égouttage. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - la mise en place de 3 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Par courriers du 09 novembre 2007 et du 21 mars 2008, l'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant ses obligations de surveillance. La surveillance a été réalisée à partir de trois piézomètres PZ1 à l'amont du site, ainsi que les PZ2 et PZ3. Pour la campagne du 24 juin 2009, PZ1 est signalé comme ayant été arraché. Il a été remis en état pour la campagne du 9 mars 2010. Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage". |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-09 : LA SITUATION SE DEGRADE
Informations complémentaires : Présence de propiconazole à des concentrations parfois supérieures à la limite de potabilité (0,1 µg/l) sur les deux piézomètres en aval.
Présence de tébuconazole à des concentrations inférieures à la limite de potabilité (0,1 µg/l) sur les deux piézomètres en aval.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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