SSP0010041
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010041 |
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| Nom usuel | TEMBEC TARTAS DECHARGE INTERNE | ||||||||
| Commune(s) |
40313 TARTAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001004101 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0081 (BASOL)
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| Environnement | Papeterie exploitée par la S.A. TEMBEC TARTAS (fabrication de celluloses de spécialité) sur la commune de Tartas (40).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1996, modifié le 11 mai 2005. Deux lagunes en bordure du Retjons sont utilisées pour traiter les effluents du site. Autorisée par l'arrêté du 23 septembre 1996, une décharge interne a fait l'objet d'une cessation d'activité notifiée le 13 février 2003. Un mémoire de cessation d'activité a été rédigé en janvier 2003. Il liste les déchets contenus dans la décharge : - majoritairement du compost d'écorces de bois mélangé à des cendres de combustion issues des chaudières du site alimentées par des écorces et les résidus du procédé de fabrication (combustible biomasse), - des déchets de démolition ainsi que des déchets industriels banals, - des traces de déchets industriels spéciaux (traces de soufre et d'hydrocarbures). Le Retjons constitue le ruisseau le plus proche du site et se jette dans la Midouze 3 km en aval. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
La décharge interne a fait l'objet d'un dossier de cessation d'activité. Depuis 2003, aucun déchet n'alimente ce site. La décharge étant située à l'intérieur de l'enceinte du site de TEMBEC, il n'est pas accessible au public. 2 - TRAVAUX La décharge interne de TEMBEC TARTAS est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. L'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 a prescrit par son article 34 et son annexe 8, les travaux de réhabilitation suivants : - l'évacuation progressive des matériaux constitutifs en fonction du type de déchets et de la taille des fractions, - dans l'attente, le réglage de la surface et l'ensemencement d'herbe. En 2014, la semaine 37, un essai de criblage a été effectué sur 8700 t de déchets (soit environ 30% de la masse à éliminer). Ce criblage est destiné à séparer 3 fractions : les DIB, qui seront éliminés, le bois, qui sera valorisé comme source d'énergie, et le compost qui sera utilisé sur le site comme amendement organique. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités actuelles et pour surveiller l'ancienne décharge interne. La surveillance des eaux souterraines est régie par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 qui a réactualisé l'ensemble des prescriptions du site suivant les modalités suivantes : - la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) pour le site, - la mise en place de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) pour l'ancienne décharge, - la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses (en basses eaux et en hautes eaux), - les paramètres suivants à analyser : pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène (DCO), Hydrocarbures Totaux (HCT), azote global, - le relevé du niveau piézométrique de la nappe à chaque campagne. Un réseau de 6 piézomètres a été mis en place pour la surveillance des eaux souterraines comme demandé dans l'arrêté du 11 mai 2005 : - 3 piézomètres pour le site, - 3 piézomètres pour l'ancienne décharge. Le réseau de piézomètres analysés régulièrement est le suivant : - Pi1 (en amont du site), Pi2 et Pi3 (en aval) pour la décharge interne, - S1, S2, S3 (en aval du site) et S5 (en amont) pour les lagunes de traitement, sources principales de pollution en fonctionnement normal du site. Le piézomètre Pi2 a été reforé en 2009 et n'a pas fait l'objet d'analyses pendant la période de 2004 à 2008. Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage". |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-07-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Impact avéré au niveau de la lagune et de la décharge interne, sans évolution notable sur les 3 dernières années.
Informations complémentaires : Entre l'amont et l'aval de la lagune : augmentation de la conductivité, de la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et des teneurs en Halogènes Organiques Adsorbables(AOX), en particulier pour les piézomètres S2 et S3.
Entre l'amont et l'aval de la décharge interne : augmentation de la DCO, de la conductivité, de l'azote total et de l'azote Kjeldahl.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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