Fiche Infosols - SSP0010042

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010042

Nom usuel

PETRISSANS

Commune(s)

40316 TILH

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001004201		20/11/2019	20/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001004201

Date de dernière mise à jour

20/11/2019

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0082 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par l'établissement Jean PETRISSANS sur la commune de Tilh (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1991.

Cette scierie a cessé son activité en 2003.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ ET TRAVAUX
Lors de la visite du 24 juillet 2008, il a été demandé à l'exploitant de faire éliminer des fûts et terres polluées par des huiles de vidange. Par courrier du 28 octobre 2008, l'exploitant a répondu à cette demande.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.

Le 24 juillet 2008, l'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant de faire réaliser l’étape B de l’investigation. Par courrier du 15 juin 2009, cette demande lui est rappelée.

le 23 juillet 2009, le cabinet d’études AQUITAINE ENVIRONNEMENT a remis le diagnostic de pollution.

Le cabinet d’études conclut que le site ne présente pas de pollution des sols (seulement traces de PCP : 7,76 µg/kg). Il ne préconise pas de mesure complémentaire. Ces observations sont jugées satisfaisantes par l'Inspection des Installations Classées.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site est soumis à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 2 piézomètres
- les paramètres à analyser sont : pH, résist., DCO, Cl-, AOX, HCTX
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

4 - CESSION
Lors de la visite du 24 juillet 2008, il a été demandé à l'exploitant de déclarer à Monsieur le Préfet quel sera l’usage futur du site (avec le résultat de la consultation du Maire) afin de satisfaire l'article R.512-75 du code de l'environnement. En effet, même la conservation de l’usage industriel ou artisanal du site est prévue, elle doit être formalisée.

Un rappel de cette demande lui est signifié par courrier du 15 juin 2009.

L'Inspection des Installations Classées reçoit par bordereau du 14 septembre 2009 la lettre de Monsieur PETRISSANS du 11 septembre 2009 qui transmet l'avis du Maire sur l'usage futur du 8 septembre 2009. Monsieur le Maire indique que le site ne pourra être utilisé que pour une activité artisanale ou industrielle.

Monsieur PETRISSANS a donc répondu, avec ses envois précédents, à la procédure de cessation d'activité définie par le code de l'environnement.

Par courrier du 15 décembre 2009, la préfecture indique à M. PETRISSANS avoir pris acte de l'avis du Maire sur l'usage futur du site et lui précise qu'il a accompli valablement les obligations de cessation d'activité de son installation classée.

Par courrier du 5 novembre 2013, M. PETRISSANS indique à l'inspection des installations classées qu'aucune activité n'a eu lieu sur ce site depuis 2003 et que le terrain est totalement inoccupée à cette date. Seul un hangar demeure en place.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0082--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TILH		A	525	40