SSP0010043

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010043

Nom usuel SOMOMA
Commune(s) 40322 UZA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001004301 10/12/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001004301

Date de dernière mise à jour 10/12/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0083 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement du bois exploitée par la SARL SO.MO.MA. sur la commune de Uza (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1992. Une extension d'activité commencée en 2001 a donné lieu à délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 juillet 2006. Les prescriptions de cet arrêté annulent et remplacent toutes les prescriptions antérieures.

Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 mars 2003 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études remises le 26 mai 2004 et 7 juillet 2005 (ESR) ont classé le site en 2 "à surveiller".

Suite à la campagne d'analyses de la nappe du 23/11/2004, des investigations complémentaires de terrains sont prévues pour déterminer l'étendue de la zone de sol et/ou de nappe polluée par la Carbendazime et le Propiconazole.
Ces investigations complémentaires, comportant 3 nouveaux sondages, ont été réalisées le 23/01/2006 et n'ont révélé aucune trace de produit de traitement et n'ont pas déterminé l'origine de la pollution détectée en 2004.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La SARL SO.MO.MA. est soumise à l'application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 2 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 2 piézomètres et le forage usine,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site (Carbendazime, propiconazole)
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

L'analyse des eaux souterraines du 23 novembre 2004 a mis en évidence la présence de Carbendazime et propiconazole à l'aval hydraulique.

Analyses de l'eau de la nappe du 23/01/2006:
Les teneurs mesurées en Carbendazime et Propiconazole ont fortement diminué et sont inférieures à la valeur de référence "eau ressource" (2 microgramme/l). Elles ne concernent plus que deux piézomètres.

Analyses de l'eau de la nappe du 28/03/2007:
Les teneurs mesurées en Carbendazime et Propiconazole (+ Ammonium --> nouveau produit)ont encore fortement diminué et sont maintenant inférieures à la valeur de référence "eau potable" (0,1 microgramme/l). Elles ne concernent plus qu'un seul piézomètre: celui qui est situé dans le sens d'écoulement de la nappe passant sous l'installation de traitement des bois.
L'évolution rend compte d'un retour à la normale et d'un impact négligeable.

Analyses de l'eau de la nappe du 05/12/2007:
Les teneurs mesurées en Carbendazime, Propiconazole et Ammonium sont inférieures au seuil de détection (0,05 microgramme/l). µg/l

Analyses de l'eau de la nappe du 12/11/2008 :
- sur PZ3 : détection de propiconazole (0,096 µg/l),
- sur PZ4 : détection de propiconazole (1.03 µg/l)et d'ammonium (0,085 µg/l),
- sur forage : détection de propiconazole (0,023 µg/l).

Analyses de l'eau de la nappe du 31/03/2009:
- sur PZ3 : Néant
- sur PZ4 : détection de propiconazole (0,024 µg/l),
- sur forage : détection de propiconazole (0,069 µg/l).

Analyses de l'eau de la nappe de 2010/2011/2012:
- sur PZ3 : détection de propiconazole en 2010 et 2011 (0,0185 et 0.0143 µg/l)
- sur PZ4 : détection de propiconazole en 2011 (0.0126 et 0.022 µg/l),
- sur forage : détection de propiconazole en 2010, 2011 et 2012 en saison hautes eaux (0,539; 0.148; 0.0508 µg/l).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les résultats d'analyses des eaux souterraines effectuées le 30/04/2014 montrent une amélioration de la situation pour l'ensemble des paramètres s/les 2 piézomètres. Légères traces de propiconazole sur le forage (0,011 ug/l).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
UZA G 778 40
UZA G 777 40