SSP0010044
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010044 |
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| Nom usuel | BALLION | ||||||||
| Commune(s) |
40323 VERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001004401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0084 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société BALLION sur la commune de Vert (40).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1991. Elle a cessé son activité en 2004. Le dossier de cessation d'activité est reçu le 13 février 2004. La société BALLION est en liquidation judiciaire depuis le 16 janvier 2004. La clotûre pour insuffisance d'actifs a eu lieu le 29 octobre 2009. Le liquidateur judiciaire est Me Sophie DUMOUSSEAU ( 38 rue Victor Hugo, 40010 Mont-de-Marsan). |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité déclarée en 2004, les déchets de sciures imprégnées ont été évacués en mars 2005. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques du site (ESR). L'étape A a été remise le 12 avril 2004. L'étape B du diagnostic et l'ESR ont été remises le 25 novembre 2005. Le rapport final de l'ESR du site a été complété et remis le 9 novembre 2006. Sur la base de 4 prélèvements de sols et de 2 prélèvements d'eaux souterraine à l'aval hydraulique de l'établissement, le diagnostic montre l'absence d'impact par les hydrocarbures et les produits biocides (carbendazime, TCMTB). 3 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES La SCIERIE BALLION était soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - la mise en place de 2 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Cette surveillance périodique n'a jamais été mis en place. 4 - SOLDE Suite à la cessation définitive d'activité en 2004 et aux résultats du diagnostic de 2006, le 26 janvier 2007, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La déclaration de cessation d'activité est actée. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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