Fiche Infosols - SSP0010047

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010047

Nom usuel

BRISSE SEE

Commune(s)

47028 BIRAC SUR TREC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001004701			14/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001004701

Date de dernière mise à jour

14/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0029 (BASOL)

Environnement

Scierie avec traitement des bois exploitée par la S.E.E. BRISSE sur la commune de Birac sur Trec (47).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 22 avril 1991.

Description

1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les sources de pollution pourraient être les sols potentiellement pollués par les activités actuelles et passées à savoir les zones suivantes :
- l'aire de traitement du bois et au stockage d'huile,
- la zone de stockage du carburant,
- l'aire d'activité principale hors activité de traitement
- zone correspondant à la partie Est du site qui est non imperméabilisé et qui pourrait être contaminée,
- zone correspondant à la partie Ouest du site qui a été imperméabilisé après qu'une pollution éventuelle ait pu contaminer le sol.

Les vecteurs de transfert sont la lixiviation des sources sol vers la nappe, le déplacement des composés dans la nappe dû à son écoulement, la buse longeant le site au niveau de la RD67 qui forme un vecteur diffus vers les sols au droit du fossé.

Selon l'ESR (03/2005), les sols ne sont pas impactés étant donné qu'aucun impact n'a été mis en évidence. Les sols ne sont pas une source au sens des ESR pour les hydrocarbures, l'étain et la cyperméthrine.

Les études de sol ont été transmises le 27/05/2004 et 22/04/2005.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site de la S.E.E. BRISSE est soumis à l'application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres au moins dont 2 au moins en aval du site et du sens d’écoulement de la nappe,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle (une en hautes eaux et une en basses eaux).

Il a été mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, à savoir :
- deux piézomètres en aval de la zone d’extraction dénommés Pz1 et Pz2 ;
- un puits dénommé Pz3, utilisé comme ouvrage de contrôle en amont hydraulique.

La campagne d'avril 2010 démontre que les concentrations en hydrocarbures, étain, perméthrine et cyperméthrine sont inférieures au seuil de détection au droit des piézomètre.

Les dernières analyses de la campagne d’avril 2013 ont présenté les résultats suivants :
Hydrocarbures totaux : Pz1 et Pz3 <0.03 mg/l
Etain : Pz1 et Pz3 <0,02 mg/l
Cyperméthrine : Pz1 et Pz3 <0.0001 mg/l
Perméthrine : Pz1 et Pz3 <0.0001 mg/l
Le prélèvement au niveau du Pz2 n’a pu être réalisé. En effet, lors de la précédente campagne de suivi d’avril 2010, la pompe immergée était restée bloquée dans le piézomètre Pz2. Il s’est avéré impossible de l’extraire.

Le rapport d'inspection d'avril 2013 demande la poursuite des analyses. Une campagne de prélèvement en période de hautes et basses eaux doit être effectuée dans la mesure de la confirmation de l'absence des substances, prescrites par son ESR, dans les eaux souterraines au droit de son site.

Au 13/07/2016, aucune analyse après 2013 n'a été fournie. De plus, l'exploitant n'a toujours pas fait parvenir les analyses en 2003, 2004, 2006 et 2007 et les analyses aux seconds semestres de 2008, 2009 et 2010. Les analyses de 2011 à 2012 n'ont pas non plus été réalisées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/09/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : satisfaisant Informations complémentaires : La campagne du 17 avril 2008 montre que les teneurs en hydrocarbures totaux, étain, chlorathalonil, cyperméthrine et perméthrine sont inférieures aux seuils de quantification sur les 3 piézomètres. Les campagnes des 20 avril 2009 et 21 avril 2010 confirment ces résultats. Les concentrations en hydrocarbures, étain, perméthrine et cyperméthrine sont inférieures au seuil de détection pour les deux points de mesure lors de la campagne d'avril 2013. Ces observations indiquent qu'aucun impact lié à l'activité du site de BRISSE n'est mis en évidence sur les eaux souterraines.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0029--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BIRAC SUR TREC	F1	609	47
BIRAC SUR TREC	F1	610	47
BIRAC SUR TREC	F1	615	47
BIRAC SUR TREC	F1	616	47