SSP0010052
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010052 |
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| Nom usuel | LAMARQUE | ||||||||
| Commune(s) |
47078 DAMAZAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001005201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/08/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0034 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement des bois exploitée par la SARL LAMARQUE sur la commune de Damazan (47).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 30/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. L'étape A a été remise en mars 2004 et l'étape B en juin 2005. D'après l'étape B du diagnostic et de l'ESR, le site peut être considéré comme "banalisable" compte tenu des résultats d'analyse de sols et d'eaux. L'étude recommande également : - un complément d'investigations de la piézométrie, - l'utilisation d'un puits situé en aval de l'ancien dépôt pour un prélèvement simultanément à une campagne des eaux souterraines, en particulier pour le PCB. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La SARL LAMARQUE est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides) et 2415 (traitement du bois) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres; - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site; - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne; - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/03/2008 a été prescrit à l'exploitant pour non respect des prescriptions de l'arrêté de septembre 2003 (prescriptions autres que concernant la surveillance des eaux souterraines). La surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2005 à 2007 avec une fréquence annuelle, puis de 2008 à 2009 avec une fréquence semestrielle. Deux campagnes ont ensuite été réalisées: une première en mai 2010 et une deuxième en décembre 2012. Le réseau de piézomètres utilisés est le même que celui utilisé pour le diagnostic : PZ1 (aval), PZ2 (aval) et P3 en aval présumé du site, et P4 en amont présumé du site. La campagne de mai 2010 montre présente des valeurs acceptables en Bore, PCP et HCT pour le réseau de piézomètre. Cependant, on remarque une présence récurrente de Bore dans le puits P4 à une valeur relativement élevée (0.235 mg/l < valeur seuil de 1 mg/l). Il n'y pas de constat de pollution étant donné que le bruit de fond géochimique moyen de Bore en France est de 0.3 mg/l. Les résultats de la campagne de décembre 2012 sont comparables en tout point à ceux de la campagne de mai 2010. Cependant, la concentration en Bore au droit du puits P4 a augmenté (0.477 mg/l) mais cela reste malgré tout acceptable. 3 - INCENDIE Le 1er juillet 2011, une déclaration d'incendie a été fait. M. Lamarque informe du caractère accidentelle de l'incendie et de l'absence de pollution suite à cet incendie. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/09/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisante
Informations complémentaires : Présence plus forte de Bore (traceur de l'usage de Sinestro B) dans le puits en amont présumé du site (P4) par rapport aux puits en aval présumé du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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