SSP0010053
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010053 |
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| Nom usuel | TDR (ex CASTAGNET) | ||||||||
| Commune(s) |
47121 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001005301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0035 (BASOL)
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| Environnement | La S.A.R.L. CASTAGNET & Fils est localisée sur la commune de Labastide Castel Amouroux (47).
La S.A.R.L. CASTAGNET & Fils exploite sur son site des liquides inflammables, des produits de préservation du bois et dérivés, à des fins de stockage, de remplissage, d’emploi et de distribution. La S.A.R.L. CASTAGNET & Fils est soumise à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1434 (distribution de carburants routiers liquides) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993. Un changement d'exploitant a eu lieu. La S.A.R.L. Transformation Distribution Réunies (TDR) a déclaré la reprise des activités et installations de la S.A. CASTAGNET comme le demande l'article 4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation en mars 2011. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques. Le 22 août 2013, ces documents n'ont toujours pas été transmis à la DREAL. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Les prescriptions spécifiques à la mise en place de piézomètres et d'un suivi de la qualité des eaux souterraines sont mentionnées aux articles 84 à 86 de l'arrêté préfectoral de 1993, modifiés et complétés par les prescriptions des arrêtés préfectoraux de 2000 et 2003. Par arrêté du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres ; - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site ; - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ; - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. La surveillance de la qualité des eaux souterraines prescrite était liée à l'utilisation d'un produit de traitement du bois sur le site (SINESTO B). Cette activité ayant cessé, si les campagnes de recherche montrent l'absence de pollution de la nappe, l'obligation de surveillance pourrait être supprimée d'après le rapport d'inspection des installations classées du 10 mai 2010. Cependant, il est demandé dans ce rapport à l'exploitant de fournir les résultats de contrôle de la qualité des eaux souterraines (au moins des deux dernières campagnes annuelles). Au 22 août 2013, la DREAL n'a pas de résultats d'analyses en sa possession. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/09/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-07-07 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : - Toujours pas de diagnostic initial et de ESR fournit (demandés en 2003)
- Aucune analyses des eaux souterraines n'ont été transmises (demandées en 2003)
- Aucune preuve de changement de propriétaire n'a été communiquée (depuis 2011)
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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