SSP0010056

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010056
Nom usuel DE SANGOSSE
Commune(s) 47209 PONT DU CASSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001005601 18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001005601
Date de dernière mise à jour 18/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
47.0037 (BASOL)
Environnement La S.A. DE SANGOSSE est localisée sur la commune de Pont du Casse (47).

La S.A. DE SANGOSSE stocke sur son site des produits agropharmaceutiques et phytosanitaires (toxiques, liquides inflammables, insecticides...) à des fins de distribution.

La S.A. DE SANGOSSE est soumise à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2001.
Description SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'exploitation de la S.A. DE SANGOSSE est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 10 juillet 2001, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres ;
- les paramètres à analyser sont : MES, DCO, DBO, N global, P total, hydrocarbures, nitrites et nitrates ;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

La campagne d'analyses d'octobre 2012 a été réalisée au droit de 3 piézomètres. Les résultats sont les suivants:
- Pour PZ1 (amont) : <2 mg/l de MES, 3 mg/l en 02 de DCO, 2 mg/l en O2 de DBO5, 1.5 mg/l d'azote global, <0.01 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides);
- Pour PZ2 (aval) : 3.5 mg/l de MES, <2 mg/l en 02 de DCO, 1 mg/l en O2 de DBO5, <1 mg/l d'azote global, <0.01 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides);
- Pour PZ3 (aval) : 4.7 mg/l de MES, <2 mg/l en 02 de DCO, 1 mg/l en O2 de DBO5, 1.5 mg/l d'azote global, <0.01 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).

La campagne d'analyses d'avril 2013 a été réalisée au droit de 3 piézomètres. Les résultats sont les suivants:
- Pour PZ1 (amont) : 6 mg/l de MES, 4 mg/l en 02 de DCO, 1 mg/l en O2 de DBO5, <1 mg/l d'azote global, 0.1 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides);
- Pour PZ2 (aval) : 3.6 mg/l de MES, 2 mg/l en 02 de DCO, <0.5 mg/l en O2 de DBO5, <1 mg/l d'azote global, 0.05 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides);
- Pour PZ3 (aval) : <2 mg/l de MES, <2 mg/l en 02 de DCO, <0.5 mg/l en O2 de DBO5, 1.8 mg/l d'azote global, 0.05 mg/l de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).

La campagne d'analyses d'octobre 2013 a été réalisée au droit des 3 piézomètres. Les résultats sont les suivants :

- Pour PZ1 (en amont) : 5 mg/L de MES, 6 mg/L en O2 de DCO, 2mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.09 mg/L de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).
- Pour PZ2 (en aval) : 1 mg/L de MES, 2 mg/L en O2 de DCO, 1 mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.04 mg/L de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).
- Pour PZ3 (en aval) : 25.1 mg/L de MES, 4 mg/L en O2 de DCO, 1.5 mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.08 mg/L de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).

Les résultats pour cette campagne montrent donc l'absence de pesticides et d'hydrocarbures sur les trois piézomètres étudiés et des valeurs relativement pour les autres paramètres recherchés.

La campagne d'analyses de mars 2014 a été réalisée au droit des 3 piézomètres. Les résultats sont les suivants :

- Pour PZ1 (en amont) : 8.8 mg/L de MES, 11 mg/L en O2 de DCO, 2 mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.10 mg/L de phosphore, 0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).
- Pour PZ2 (en aval) : 5.8 mg/L de MES, 4 mg/L en O2 de DCO, <0.5 mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.03 mg/L de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).
- Pour PZ3 (en aval) : 16 mg/L de MES, 3 mg/L en O2 de DCO, <0.5 mg/L en O2 de DBO5, <5 mg/L d'azote global, 0.04 mg/L de phosphore, <0.05 mg/l d'hydrocarbures et des valeurs inférieures à la limite de quantification des méthodes pour les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides).

Aucune anomalie n'a été mise en évidence au cours de cette campagne.

Au 18/07/2016, aucune analyse complémentaire n'a été fournie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Satisfaisant Informations complémentaires : Aucune anomalie n'a été mise en évidence au cours de la dernière campagne. L'ensemble des ouvrages ne présente pas de traces d'hydrocarbures ni de pesticides. Les concentrations des molécules recherchées sont inférieures aux Limites de Quantification des Méthodes analytiques du laboratoire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-47.0037--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-47.0037--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-47.0037--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-47.0037--4.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-47.0037--5.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT DU CASSE 1 AH 0 47