SSP0010058
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010058 |
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| Nom usuel | SIBA | ||||||||
| Commune(s) |
47310 TONNEINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001005801 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0040 (BASOL)
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| Environnement | La S.A. SIBA est localisée sur la commune de Tonneins (47) et met en œuvre sur son site des produits toxiques et des produits de préservation du bois et dérivés.
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1998. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site. Sur ce site les sols ne sont pas considérés comme des sources de pollution au sens de l'ESR. Les cibles sont les sols non imperméabilisés, les sols des fossés logeant le site et les eaux souterraines, bien que protégées par la couverture argilo-limoneuse, se trouvent à seulement 5.20m de profondeur. Cependant la nappe n'est pas impactée au sens des ESR. Il est également inscrit que les eaux superficielles ne sont pas une cible potentielle car les eaux de ruissellement du site ne peuvent pas l'atteindre. De plus, les sols n'étant pas une source de pollution, le milieu saturé n'est pas un vecteur de transfert efficient des pollutions vers la nappe (qui n'est pas non plus impactée). Les fossés peuvent être des vecteurs de transfert de pollution mais les sols au droit de ceux-ci ne sont pas impactés. Les seuls puits pouvant servir éventuellement à la consommation humaine sont éloignés du site (entre 300 et 800m). Selon l'ESR, le site peut être considéré comme "banalisable" pour l'usage du moment. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La S.A. SIBA est soumise à l'application de l'article 65 a) modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Au 18/07/2016, aucune analyse n'a encore été envoyée et ce depuis 2003. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
