SSP0010059

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010059
Nom usuel POLYREY
Commune(s) 24023 BANEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001005901 20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001005901
Date de dernière mise à jour 20/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0025 (BASOL)
Environnement Installation spécialisée dans la fabrication de panneaux stratifiés haute pression et d'éléments post-formés exploitée par la société Polyrey sur la commune de Couze 24150 Lalinde
La fabrication nécessite la production intermédiaire de résines mélamines qui sont synthétisées et consommées sur place.

L’établissement est soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement pour les rubriques correspondant aux activités de stockage et emploi de produits toxiques et de produits inflammables. Les activités sont réglementées pour l'essentiel par les arrêtés préfectoraux du 27 août 1993 pour la partie « risques chroniques » et du 4 février 2005 pour les aspects « risques accidentels ».

L'établissement est classé SEVESO 2 seuil AS par la présence de 620 t de substances toxiques liquides (seuil AS : 200 t). On y trouve notamment des stockages et l’utilisation de formol (toxique), de phénol (toxique), de méthylmélamine (toxique) ou de méthanol (inflammable, toxique).

Le site POLYREY s'étend sur une surface de 27 000 m² environ. Les limites de l'usine représentent une superficie de 17 000 m² sur des parcelles incluses sur la commune de Lalinde (parcelle n°38) et Baneuil (parcelle n°20). L'altitude du terrain est d'environ 40 m NGF.

Le site est implanté en limite Sud-Est de la commune de Baneuil. Il est bordé par :
au sud : la route départementale RD 660 sur environ 750 m, puis le canal de Lalinde (à 30 m des limites), et enfin la Dordogne (à 250 m des limites),
au nord : une voie ferrée (à 5 m des limites), puis une zone d'habitation (à 25 m des limites),
à l'est : une parcelle agricole, puis une zone d'habitation (> 1000 m des limites),
à l'ouest : des parcelles agricoles.
Description 1 - DIAGNOSTIC
1. 1 - ACTION NATIONALE "PLOMB"
L'ancien incinérateur de déchets ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site est inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 4 mois.

Le diagnostic est remis le 19 janvier 2006 montre que le site relève du niveau "0" du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en oeuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb.

Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation

L'incinérateur de déchets constituant la source de pollution étant arrêté, aucune investigation complémentaire ni nouvelles campagnes de surveillance ne sont en conséquence à mener.

1.2 - DIAGNOSTIC DE L'ENSEMBLE DU SITE
L'arrêté préfectoral proposé le 19/06/2012 prescrit la réalisation de l’étude de caractérisation de contamination des milieux, d’interpréter cet état et de proposer une solution de gestion adéquat et, de surveiller la qualité des eaux de la nappe souterraine au droit du site.

Le rapport remis le 27/09/2012 comporte :
- l'étude historique et documentaire, montrant la présence de 2 décharges dont la décharge Est, qui est le dépôt des cendres d'incinération,
- les investigations de sols et de nappe laissant apparaître un impact important en phénol dans la zone de stockage de liquide vrac.

Le 13/11/2014, l'inspection demande :
- la caractérisation des milieux hors site, notamment de la nappe, à l'aval de l'ancienne décharge Est et de la zone de stockage de liquide vrac afin de définir l'extension de la pollution par les phénols,
- l'établissement du schéma conceptuel sous forme graphique (coupes),
- la proposition des mesures de gestion éventuelles adaptées,
- le plan d'action de traitement de la nappe au droit de zone de stockage de liquide vrac,
- l'étude de faisabilité de renforcement de la couverture de la décharge Est

2 - EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
L'arrêté préfectoral proposé le 19/06/2012 prescrit 2 campagnes, à minima , de mesure de l'air ambiant dans l'environnement du site et notamment dans les zones de retombées maximum.



3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1131, 1432 et 1433 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (utilisation de produits toxiques).

Les modalités de cette surveillance ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 19/06/2012.

Un réseau de 2 piézomètres à l'amont et 4 piézomètres à l'aval hydraulique du site a été mis en place et déclaré au BRGM en août 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-24.0025--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BANEUIL BD 38 24
BANEUIL AI 20 24