SSP0010060
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010060 |
||||||||
| Nom usuel | SIGA | ||||||||
| Commune(s) |
47323 VILLENEUVE SUR LOT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001006001 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0041 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La STE SIGA est localisée sur la commune de Villeneuve sur Lot (47) et exploite sur son site des produits de préservation du bois et dérivés.
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1998. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 octobre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. L'étape A a été remise le 5 avril 2005. L'étape B et l'ESR remises le 15 août 2005 classent le site dans la catégorie des sites "banalisables" (classe 3). En mars 2005, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. L'étape A du diagnostic (voir ci-dessus) a conclu à l'absence de nappe souterraine. De ce fait, la surveillance des eaux souterraines ne justifie pas. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre susvisé nécessitent d'être modifiées en conséquence. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
