| Identifiant de l'établissement |
SSP0010061 |
||||||||
| Nom usuel | DMBP (ex DISPANO) | ||||||||
| Commune(s) |
64102 BAYONNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001006101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0054 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Scierie avec traitement du bois exploitée depuis le 6 septembre 2012 par la société DISTRIBUTION Installation de MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) sur la commune de Bayonne (64).
Les exploitants précédents étaient DISPANO et LOUIS CAZENAVE. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 8 juin 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006. Suite aux modifications, le site est désormais classé sous le régime de la déclaration (cf rapport DRIRE du 20 août 2008). Toutefois, les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 8 juin 1995 modifié demeurent applicable. Le terrain occupé se situe à 200 m des berges de l'Adour. |
||||||||||||||||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 18 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études ont été remises en mars 2004. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et les usages du moment et le milieu..... 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - la mise en place de 2 piézomètres (un en amont et un en aval), - les paramètres à analyser sont : triéthylamine, propiconazole, hydrocarbures totaux, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006 abroge l'arrêté du 16 décembre 2004 pour tenir compte du changement de produits de traitement des bois. Les paramètres à analyser sont désormais : Perméthrine, Propiconazole et hydrocarbures. Aucun résultat n'a été transmis le 4 septembre 2006. L'arrêté préfectoral du 18 août 2006 a mis la société Cazenave en demeure de produire ces résultats dans le délai de un mois. Les résultats figurent en page 6. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/12/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-05 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : On retrouve des traces en aval, il est probable que ce constat puisse s'expliquer par un déplacement et/ou une diffusion de la pollution en propiconazole.
Informations complémentaires : Les campagnes des 09/08/2006, 06/09/2006 et 20/09/06 ne montrent pas d'impact sur la nappe.
La campagne du 16/10/2007 montre que la situation est non satisfaisante avec une augmentation par rapport aux dernières campagnes.
La campagne du 10/06/2008 confirme la situation, toutefois en diminution par rapport aux dernières campagnes.
La campagne du 18 mars 2009 permet de mettre en évidence:
- l'absence de traces de perméthrine et de triéthylamine sur les deux piézomètres,
- un dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en propiconazole sur PZ1 (0,15µg/l).
La campagne du 01/04/2009 permet de constater l'absence d'impact sur la nappe.
Les campagnes de septembre 2010 à mars 2011 montre une situation non satisfaisante avec des traces de propiconazole (de 0,12 à 0,19 µg/l).
La campagne du 30 septembre 2011 montre que la situation est satisfaisante et que la concentration en propiconazole a diminué dans le pz1 (0,083 µg/l). La concentration est inférieure à la valeur limite de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine (0,1 µg/l).
Les valeurs de Perméthrine et de Triéthylamine sont inférieures à la limite de détection.
La campagne de mesure de mars 2012 montre que le piézomètre 1 présente un léger dépassement (0,2µg/l)de la valeur limite de qualité en propiconazole (0,1µg/l). Ce pesticide a une fois de plus été détecté sur PZ2 (0,06µg/l), sans dépassement des valeurs limites de qualité.
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|