SSP0010062
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010062 |
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| Nom usuel | Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux | ||||||||
| Commune(s) |
64102 BAYONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001006201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0055 (BASOL)
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| Environnement | Installation avec traitement du bois (préservation du bois et dérivés) exploitée par la société Bayonnaise Bois et Matériaux située à l'agence Point P sur la commune de Bayonne (64).
L'exploitation du site est soumis à déclaration (récépissé n°07/IC/258 en date du 6 septembre 2007). Autrefois, elle était réglementée par les arrêtés temporaires d'autorisation n°06/IC/386 du 19 octobre 2006, puis n°06/IC/057 du 24 février 2006 qui ont annulés l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 mars 2003 et la lettre actant le bénéfice d'antériorité du 10 octobre 1986. Le dossier de cessation des activités des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois) a été remis le 25 janvier 2007. Ce dossier prévoit une exploitation temporaire avec traitement du bois sur le site voisin avant sa mise en place finale sur le site de la nouvelle agence point P. Le site est situé à 250 m du ruisseau du moulin Esbouc qui se jette dans l'Adour. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité du traitement du bois, l'inspecteur des installations classées a demandé à l'exploitant de procéder à : - l'élimination des produits de traitement de bois et des boues présentes dans la cuve de traitement et dans la fosse de rétention, - le démantèlement de l'installation de traitement de bois. L'exploitant a fourni le justificatif de l'opération de repompage du bac de traitement. 2 - DIAGNOSTIC Le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrit par l'arrêté du 18 mars 2003. Les étapes A et B de l’ESR ont été remises le 29 avril 2003 et le 22 septembre 2003. D'après le diagnostic des sols, la valeur de définition de source sol n'a pas été dépassé pour les hydrocarbures totaux et les produits de traitement du bois. Le diagnostic des eaux souterraines montre : - que les teneurs en pesticides ne dépasse pas la valeur de constant d'impact en usage sensible, - l'absence de détection des hydrocarbures. De plus, les eaux souterraines semblent relativement bien protégées des éventuelles pollutions de surface. L'ESR classe le site en catégorie 3 "banalisable". 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES POINT P - Sté Bayonnaise Bois et matériaux est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 qui modifie l'arrêté préfectoral du 18 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - 3 piézomètres (1 en amont du site et 2 en aval), - la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses, - les paramètres à analyser susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de nappe compte tenu de l'activité actuelle ou passé de l'installation : hydrocarbures totaux, perméthrine et propiconazole, - le relevé du niveau piézométrique de la nappe à chaque campagne. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage". |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Une légère détection de propiconazole sur PZ1 pour les campagnes du premier et second semestre 2011 et du premier semestre 2012.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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