Fiche Infosols - SSP0010063

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010063

Nom usuel

DISTRI-BOIS MATERIAUX

Commune(s)

64102 BAYONNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001006301			27/12/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001006301

Date de dernière mise à jour

27/12/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0056 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement de bois exploitée par DISTRI-BOIS MATERIAUX sur la commune de Bayonne (64).

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral n°87/IC/356 du 24 septembre 1987.

Le 1er décembre 2011, l'exploitant notifie la cessation définitive d'activité des installations de traitement, travail et stockage de bois du site de Bayonne.

Description

1- MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité du 1er/12/2011, l'inspection constate le 12 juillet 2012 les mesures suivnates :

1.L’évacuation des déchets : Le bois et les produits de traitement ont été vendus ou cédés à des sociétés exerçant la même activité. L’exploitant nous a présenté les factures.

2.Les machines industrielles du travail du bois ont été vendues.

2 - DIAGNOSTIC
2-1- DIAGNOSTIC INITIAL
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 18 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Le diagnostic et l'ESR sont remis le .... et le ......

Absence de source sol et d'impact ?

L'ESR classe toutefois le site en catégorie 2 " à surveiller" pour l’état et l’usage du moment.

2-2- ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES SOLS
Une évaluation de la qualité des sols a été réalisée dans le cadre de la cessation d'activité.
L'étude a mis en évidence :
- l'absence de détection dans les sols de cyperméthrine, présent dans un produit de traitement du bois (seuil de détection du laboratoire à 0,015 mg/kg de matière sèche),
- l'absence de risques sanitaires pour les occupants actuels et futurs.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 18 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines étaient les suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Voir résultats page 6.

Les analyses effectuées sur les eaux souterraines dans le cadre du mémoire de cessation d'activité ne montrent pas de traces de pollution liées à l'activité du site. En effet la cyperméthrine recherchée dans trois piézomètres (deux en aval hydraulique et un en amont) reste inférieure au seuil de détection du laboratoire soit 0,1 microgramme/l. A titre de référence, l'arrêté ministériel du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine fixe une valeur de 2 microgramme/l pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine.

L'impact par les hydrocarbures de 200 µg/l en 2009 reste à expliquer.

4 - CESSION
Dans son dossier de cessation d'activité, l’exploitant précise que le terrain dont il est propriétaire est destiné à un usage industriel et en a informé le maire par courrier du 20 juillet 2012.
L'article R512-39-2 précise qu'en l'absence d'observations sous un délai de 3 mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant l'avis du maire est réputé favorable. Le maire n'ayant pas répondu son avis est donc réputé favorable.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BAYONNE		BN	238	64