SSP0010068

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010068
Nom usuel SIBAG
Commune(s) 95219 ERMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001006801 04/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001006801
Date de dernière mise à jour 04/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0056 (BASOL)
Environnement Le terrain situé en zone d'habitations est constitué d'un ensemble de bâtiments, d'un hangar contigu, d'un jardinet et d'une cour de chargement.
Les ateliers d'une superficie de 2266m2 sont construits sur un terrain de 3500m2.
Le site est entièrement clôturé. Son propriétaire la SCI LES OASIS a précisé que les locaux sont loués à des artisans pour l'entreposage de leur matériel.
Description La société SIBAG a exploité depuis 1960 une installation de fabrication de bagues d'étanchéité en métal et caoutchouc synthétique. Elle a fait l'objet de récépissés de déclaration notamment pour un dépôt de gaz combustible, un atelier d’emploi de liquides halogénés et un dépôt aérien de liquides inflammables et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 03 mai 1976 pour le travail mécanique des métaux.

En raison de la liquidation judiciaire et du non respect de l'arrêté de mise en demeure pris à l'encontre du liquidateur judiciaire, l'inspection des installations classées (IIC) ne dispose d'aucune étude de sols permettant de caractériser l'état éventuel de pollution des terrains.

Le 16 février 2005, une circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable a souhaité attirer l'attention des préfets sur la situation des sites où ont été exercées des activités d'exploitation ou de transformation d'amiante. La société SIBAG fait partie des sites à risque non avéré d'exposition aux fibres d'amiante de part son activité passée de fabrications de joints.

Une inspection inopinée a été réalisée le 25 mai 2005 et a permis de constater l’existence d’une clôture sur tout le périmètre du site. L'IIC n’a pas pu pénétrer sur le site et constater l’état exact du terrain. Il apparaît qu’un travail d’aménagement de la porte d’accès a été réalisé, il ne semble pas y avoir de présence de personnes sur le site.

Suite à la visite réalisée, l’inspection a pris contact par téléphone le 27 mai 2005 avec le responsable de la SCI LES OASIS. Celui-ci a indiqué que les locaux étaient loués à des artisans pour l’entreposage de leur matériel, qu’aucune étude de sol n’a été formalisée, que le transformateur électrique a été évacué et que le site est clôturé sur toute la périphérie.

L'inspection a proposé au préfet d'informer l'actuel propriétaire de sa responsabilité vis-à-vis de la compatibilité entre l'usage du site et l'état des terrains, d'informer le propriétaire de la situation suspectée du site vis-à-vis du risque amiante en l'engageant vivement à faire réaliser un diagnostic permettant de caractériser l'état de pollution des sols, et de l'informer de la nécessité de mise en sécurité du site (maintien de la clôture, évacuation des éventuels déchets dangereux qui résulteraient de l'exploitation passée de SIBAG).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)