SSP0010073
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010073 |
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| Nom usuel | Champeau (Site de Planchemouton) | ||||||||
| Commune(s) |
87064 EYMOUTIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001007301 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0022 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de charpentes en bois et de menuiseries autorisée par l'arrêté préfectoral DRCL1 n° 95/440 du 17 octobre 1995. Elle se situe à environ une centaine de mètres d'un ruisseau affluent de la Vienne au lieu-dit "Planchemouton" et occupe les parcelles 428, 429 et 430 de la section AD du plan cadastral de la commune d'Eymoutiers.
L'installation classant cet établissement en autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (titre Ier du livre V du code de l'environnement) est une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois d'une capacité de 21600 litres, répertoriée lors de l'autorisation à la rubrique 81 quater de la nomenclature des installations classées et désormais répertoriée à la rubrique 2415 - 1 de cette nomenclature. Il convient de noter que cette société exploite sur la même commune, au lieu-dit « Les Ribières de Bussy », une autre unité de fabrication de charpentes avec une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois d’une capacité de 10800 litres, autorisée par l’arrêté préfectoral DRCL1 n° 96/389 du 20 novembre 1996 et objet de la fiche BASOL n° 87.0023. |
| Description | Situation de l’établissement au titre de la surveillance des eaux souterraines :
Les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois d'une capacité supérieure à 1000 litres, outre leur classement en autorisation au titre de la rubrique 2415 - 1, sont concernées par les dispositions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (NOR : ATEP9870017A). L’article 65, modifié par un arrêté ministériel du 3 août 2001, prévoit pour ces installations la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols et après avis du CODERST (instance ayant succédé au conseil départemental d’hygiène), donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance. Une étude hydrogéologique, menée en juillet 2003, conclut à l’absence de nécessité de surveillance piézométrique, l’installation se trouvant sur une formation granitique ne constituant pas un aquifère. L’exploitant a adressé en avril 2007 à la Préfecture de la Haute-Vienne un dossier de mise à jour des activités exercées sur le site de Planchemouton. L’inspection des installations classées a demandé le 18 juin 2007 des compléments à l’exploitant, reçus le 18 août 2007. A l’issue de l’examen de l’ensemble du dossier, l’inspection des installations classées proposera à Madame le Préfet de soumettre à l’avis du CODERST un arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions d’exploitation de l’établissement et entérinant la dispense de mise en place de surveillance des eaux souterraines. Inspection de l’établissement : L’établissement a fait l’objet d’une visite approfondie d’inspection le 16 janvier 2007. Des observations ont été communiquées par écrit à l’exploitant à l’issue de cette visite. L’exploitant a répondu aux observations de l’inspection des installations classées. L’inspection considère au vu des réponses apportées que l’établissement est correctement tenu et que l’installation de traitement du bois est exploitée en conformité avec les prescriptions de l’arrêté d’autorisation. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
