SSP0010074
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010074 |
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| Nom usuel | CHAMPEAU | ||||||||
| Commune(s) |
87064 EYMOUTIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001007401 |
| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0023 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de charpentes en bois et de menuiseries autorisée par l’arrêté préfectoral DRCL1 n° 96/389 du 20 novembre 1996. Elle se situe lieu-dit « Les Ribières de Bussy » sur le territoire de la commune d'Eymoutiers, à environ 600 m du ruisseau « le Courtiaux ».
L'installation classant cet établissement en autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (titre Ier du livre V du code de l'environnement) est une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois d'une capacité de 10800 litres, répertoriée lors de l'autorisation à la rubrique 81 quater de la nomenclature des installations classées et désormais répertoriée à la rubrique 2415 - 1 de cette nomenclature. Il convient de noter que cette société exploite sur la même commune, au lieu-dit "Planchemouton", une autre unité de fabrication de charpentes avec une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois d’une capacité de 21600 litres, autorisée par l'arrêté préfectoral DRCL1 n° 95/440 du 17 octobre 1995 et objet de la fiche BASOL n° 87.0022. |
| Description | Situation actuelle de l’établissement au titre de la surveillance des eaux souterraines :
Les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois d'une capacité supérieure à 1000 litres, outre leur classement en autorisation au titre de la rubrique 2415 - 1, sont concernées par les dispositions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (NOR : ATEP9870017A). L’article 65, modifié par un arrêté ministériel du 3 août 2001, prévoit pour ces installations la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols et après avis du CODERST (instance ayant succédé au conseil départemental d’hygiène), donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance. De l’étude hydrogéologique (rapport ATE GEOCLEAN n° B2020290 édition 1 d’octobre 2002) il ressort que la topographie du site « Les Ribières de Bussy » est orientée vers le ruisseau « le Courtiaux » et que les formations géologiques sous-jacentes (altérites sableuses) comportent un aquifère vulnérable vraisemblablement situé à moins de 10 mètres de profondeur au droit du site et connecté hydrauliquement au ruisseau. En conséquence, sur proposition de l’inspection des installations classées et suite à l’avis du conseil départemental d’hygiène dans sa séance du 21 octobre 2003, l’arrêté préfectoral DRCL1 n° 2004-22 du 9 janvier 2004 a prescrit à l’exploitant la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines par deux piézomètres disposés en aval hydraulique de ce site. La surveillance est actuellement prescrite à raison de deux campagnes de prélèvements par an (l’une en mars ou avril et l’autre en septembre ou octobre) au cours desquelles le niveau piézométrique est relevé et les prélèvements font l’objet d’une analyse sur le tébuconazole et la perméthrine (substances actives mentionnées dans les fiches de données de sécurité des produits de traitement de bois utilisés). Depuis la prescription de cette surveillance, les piézomètres ont été réalisés mais du fait de l’absence d’eau ou d’une présence sporadique au cours des périodes de surveillance, l’exploitant n’a pas fait procéder à des prélèvements. Inspection de l’établissement - vérification de la présence d’eau : L’établissement a fait l’objet d’une visite approfondie d’inspection le 16 janvier 2007. Des observations ont été communiquées par écrit à l’exploitant à l’issue de cette visite. L’exploitant a répondu aux observations de l’inspection des installations classées. L’inspection considère au vu des réponses apportées que l’établissement est correctement tenu et que l’installation de traitement du bois est exploitée en conformité avec les prescriptions de l’arrêté d’autorisation. L’inspection des installations classées va rappeler à l’exploitant qu’à chaque période de surveillance il doit vérifier la présence d’eau. En cas d’absence d’eau dans les deux piézomètres, il devra le confirmer à l’inspection et dans le cas contraire faire réaliser des prélèvements et en adresser les résultats à l’inspection. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
