SSP0010075
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010075 |
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| Nom usuel | Faure | ||||||||
| Commune(s) |
87085 LIMOGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001007501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/02/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0024 (BASOL)
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| Environnement | Par courrier du 08/09/1983 M.Alain FAURE indique vouloir installer dans un bâtiment en location situé 84 avenue E.RUBEN à LIMOGES un atelier de réparation de radiateurs. Il précise :
- que son établissement est bien distinct de la société PERET (avenue Baudin) - que l'activité se résume en un traitement acide puis une neutralisation avant soudage. Les bains de traitement étant limités à 50L. Ce site a été soumis à déclaration. L'Inspection des Installations Classées ne dispose ensuite d'aucun document relatif à cette activité ni à d'éventuelles plaintes de voisinages et/ou pollution. Il n'apparait aujourd'hui plus trace de cette activité dans ce quartier résidentiel. Cette fiche BASOL sera en conséquence versée dans la base de données BASIAS à titre informatif. En l'état actuel des éléments connus de l'Inspection, et faute de disposer de plans précis, et afin de ne pas attribuer ce site à l'un des riverains sans disposer d'élément probant, le parcellaire n'avait pas été indiqué lors de la précédente mise à jour de la fiche (publication du 09/02/2015). Un fait nouveau a permis d'indiquer le parcellaire : la SCCV Limoges Ernest Ruben, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et l'attribution d'un n° SIRET sont à ce jour en cours de finalisation a déposé une demande de permis de construire datée du 1er avril 2015 et enregistrée au service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges sous le n° PC 87085 15C0066, transmise pour avis à la DREAL Limousin le 3 avril 2015. Cette demande mentionne les parcelles indiquées au début de la présente fiche. |
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| Description | 1. Éléments connus de la DREAL jusqu'en avril 2015 :
Il n'a pas été possible de procéder à ce jour à une "description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées", faute de documents. En revanche, ont été rappelés à titre informatif, notamment par rapport aux activités des sociétés Faure et Peret (orthographié aussi Perret) les éléments issus des 2 fiches BASIAS de Limoges pertinentes pour ces deux exploitants avenue Ernest Ruben ou à proximité immédiate (recherche hypertexte sur extraction pdf par "Ernest Ruben", "Faure", "Perret", "Peret", "Fonderie", "Radiateur", en excluant les établissements d'activités sans rapport avec la fonderie et la fabrique de radiateurs, ainsi que les établissements Faure, Perret et Peret situés dans des quartiers éloignés de l'avenue Ernest Ruben) : - Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 00513, Indice départemental LIM8700513, Fonderie des Ets Faure et Cie, localisation et état d'activité inconnus, mais pouvant correspondre à la déclaration de M. Faure, - Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 03711, Indice départemental LIM8703711, Fonderie des Ets Henri Perret situés au 80 avenue Ernest Ruben, exploités de 1961 au 28/10/1977, puis transférés aux établissements Crouzillat lesquels auraient continué l'exploitation jusqu'au 01/04/1979. 2. Faits nouveaux quant à la reconversion du site : La SCCV Limoges Ernest Ruben a déposé la demande de permis de construire datée du 1er avril 2015 et enregistrée au service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges sous le n° PC 87085 15C0066, transmise pour avis à la DREAL Limousin le 3 avril 2015, dans l'objectif d'édifier un immeuble d'habitation "de standing" qui comportera 56 logements, un parking souterrain et des espaces récréatifs dont une piscine, des espaces verts et des jardins d'agrément. La notice architecturale du projet jointe à la demande précise que cet immeuble sera édifié sur un terrain occupé par une ancienne usine démolie en 2011 dont seul le bâtiment d'habitation du gardien subsiste. Les vues aériennes disponibles sur Internet datées de 2015 montrent en revanche la présence d'un bâtiment de type industriel de conception ancienne en maçonnerie. L'Inspection des Installations Classées a donc diligenté une visite de contrôle, sans pénétration sur l'ancien site industriel, consistant à parcourir les rues entourant la parcelle, ce qui a permis d'obtenir une vue "plongeante" sur le terrain d'emprise du projet et de confirmer que la parcelle n'a plus de bâtiment usine. L'Inspection des Installations Classées n'ayant pas été consultée ou approchée à l'occasion de la démolition de ce bâtiment n'a pour le moment aucune information quant aux éventuelles pollutions qui auraient pu être révélées lors des travaux. Par conséquent, elle préconisera que la délivrance du permis de construire soit subordonnée à la réalisation préalable par le maître d'ouvrage : - d'un diagnostic des sols du site et le cas échéant des eaux souterraines sous-jacentes afin de déterminer s'il subsiste des pollutions résultant des activités industrielles et/ou artisanales passées, - sur la base des résultats, de l'établissement d'un schéma conceptuel en l'état actuel du site et en l'état futur d'achèvement du projet, la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) dans les deux configurations, - en fonction des conclusions de l'EQRS, de la définition des mesures de gestion des pollutions à mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet immobilier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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