SSP0010079
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010079 |
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| Nom usuel | FCP (FONDERIE DE CUIVRE DU PALAIS) | ||||||||
| Commune(s) |
87113 LE PALAIS SUR VIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001007901 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0028 (BASOL)
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| Environnement | 1. PLATEFORME :
Le secteur industriel situé Avenues Aristide Briand & Maryse Bastié 87410 Le Palais-sur-Vienne correspond à l'ancienne plateforme industrielle de la CGEP (Compagnie Générale d'Electrolyse du Palais). Suite à l'arrêt des activités de la CGEP en 1998, cette plateforme a été divisée en trois entités : - Le site de remblai interne constitué par C.G.E.P. de 1945 à 1993 (2,5 ha, volume concerné 230 000 m3 ;principaux produits entreposés : scories et laitiers; briques et réfractaires; plaques, bois et voûtes d'électrolyse; poussières de filtration de fumées; déblais de démolition, cf. fiche BASOL n° 87.0008) que CGEP a conservé sous sa responsabilité. D'importants travaux de réhabilitation ont été menés, les eaux sont traitées et une surveillance des eaux souterraines est - L'emprise du site VALDI, en activité (avenue Maryse Bastié). Ce site classé en autorisation au titre des installations classées et ressortant de la directive SEVESO pratique des activités de tri, transit et regroupement de déchets (coproduits métalliques et minéraux) et de valorisation de ces déchets par traitement thermique (fours de séchage, grillage et fusion). Les déchets traités sur site sont principalement des catalyseurs usagés de l'industrie pétrochimique, des battitures et résidus de laminage). L'établissement fait l'objet d'un "comité de suivi de site" (structure ayant succédé à la CLIS) en place. - L'emprise du site FCP (avenue Aristide Briand), fonderie de cuivre à l'arrêt et objet de la présente fiche. 2. FCP : La Fonderie de Cuivre du Palais sur Vienne, lorsqu'elle était en activité était soumise à autorisation au titre de la rubrique 2552 de la nomenclature des installations classées, soumise aux dispositions de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 régissant les prélèvements et rejets d'installations classées (texte consultable sur aida.ineris.fr) En application de cet article et sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral du 30 mars 2001 a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site FCP. Le réseau de surveillance comporte 4 piézomètres et les substances surveillées sont les métaux. L'exploitant a notifié au préfet de Haute-Vienne la cessation définitive des activités au droit du site en date du 9 décembre 2010. |
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| Description | Suite à la cessation des activités exercées sur site et à la mise à l'arrêt définitif des installations, et sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 mai 2012 a prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental.
Le diagnostic demandé, qui est l'un des éléments du dossier de cessation d'activité, a été transmis à l'inspection des installations classées en août 2012. Ce dossier, en cours d'instruction par l'inspection des installations classées, comprend notamment un plan de gestion au sens de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, et qui permettra de déterminer les modalités de réhabilitation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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