SSP0010080

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010080

Nom usuel Valdi (ex Valdi le Palais)
Commune(s) 87113 LE PALAIS SUR VIENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001008001 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001008001

Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
87.0029 (BASOL)
Environnement Les premières activités identifiées sur le site datent de 1917 (raffinage électrolytique de cuivre).

Les activités de la Compagnie Générale d’Électricité du Palais (CGEP) fondée en 1950 étaient :

- la fusion de matières cuivreuses, de déchets contenant du cuivre,
- l'électrolyse acide de cuivre,
- la fusion de cuivre pur pour la fabrication de billettes.

En 1999, la CGEP cesse son activité. Elle se sépare alors en trois entités juridiques distinctes :

- l'une des usines devient la Fonderie de Cuivre du Palais (FCP - Filiale de Péchiney), aujourd'hui arrêtée (notification de mise à l'arrêt définitif faite par son exploitant le 9 décembre 2010, cf. fiche BASOL n° 87.0028),
- l'autre usine est vendue à la société Valdi (alors membre du Groupe AFE) et se voit renommer "Valdi le Palais" (ou "VLP"), la raison sociale redevenant Valdi lors de son rachat par le groupe ERAMET (présente fiche),
- la CGEP qui conserve la propriété des sols de l'ensemble du site (usines et décharges internes) ; les décharges internes sont décrites dans la fiche BASOL n° 87.0008.

Lors de cet arrêt d'activité en 1999, CGEP a fait réaliser une étude des sols et un diagnostic sites et sols pollués.

La société VALDI (groupe ERAMET) exploite actuellement les installations de son site du Palais-sur-Vienne pour procéder :

1. au tri, au transit et au regroupement de 3 familles de déchets correspondant à :

- des catalyseurs utilisés dans les industries pétro-chimiques (Ni, Co, Mo),
- des oxydes, hydroxydes ou sels métalliques issus des industries métallurgiques ou chimiques,
- des piles et accumulateurs.

2. au traitement thermique des deux premières familles de déchets :

- les oxydes, hydroxydes et sels métalliques peuvent être calcinés s’ils se présentent sous forme de boues. Ces produits peuvent aussi être fondus en vue d’entrer dans la composition de lingots de métal. Une partie de ces déchets (composés du zinc) étaient expédiés en pyrométallurgie en Allemagne.
- les catalyseurs sont généralement grillés pour être débarrassés de leur teneur en soufre avant d’être eux aussi généralement fondus. Les fumées du grillage, qui contiennent des oxydes de soufre, font pour leur part l’objet de traitements avant rejet à l’atmosphère.

Les traitements thermiques que sont la calcination, le grillage ou encore la fusion, engendrent en outre des poussières qui constituent elles-mêmes :

- soit des « produits » de sortie du site, valorisés,
- soit des « déchets » du site, repris par des partenaires de VALDI dans la chaîne de traitement.

3. à des opérations mécaniques de tris, broyages et criblages pour les piles et accumulateurs :

- cette activité a cessé au cours du second semestre 2012.

Le site est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation DCE n° 2013-773 du 13 avril 2010, et par des arrêtés complémentaires en date des 17 novembre 2011 et 9 janvier 2015. Il ressort de la directive "SEVESO" ("seuil haut"). Les arrêtés réglementant l'établissement sont consultables sur la base de données nationale de l'Inspection des Installations Classées et sur le site de la DREAL Limousin.
Description Le site du Palais-sur-Vienne de la société VALDI est soumis à l'article 65 de l'arrêté ministériel du février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Cet article prescrit la surveillance des eaux souterraines en cas d'utilisation de substances ou produits potentiellement impactants pour l'environnement.

L'arrêté préfectoral qui a prescrit la surveillance des eaux souterraines en application de l'article 65 précité date du 23 avril 2004. Cette surveillance a été modifiée par l'arrêté préfectoral du 13 avril 2010 autorisant la société "VLP" à exploiter une unité de regroupement, de tri, de pré-traitement et de valorisation de coproduits métalliques et minéraux. La fréquence d'analyses est d'une fois par an. Les substances analysées correspondent donc à l'activité actuelle du site et sont :
- pH,
- potentiel d'oxydo-réduction,
- résistivité,
- COT,
- Molybdène,
- Cobalt,
- Vanadium.

3 piézomètres sont présents sur le site : un en amont et deux en aval.

Des études ont montré une pollution historique de métaux et de minéraux dans les sols et les sous-sols (études de 1999 susmentionnée). Les eaux souterraines présentent également une pollution historique notamment en chrome, cuivre, zinc, nickel et cadmium. La pollution constatée résulte essentiellement de pollutions historiques liées à l'exploitation précédente (CGEP) mais aussi de l'activité actuelle. Un diagnostic environnemental permettra de préciser la part de responsabilité des entités et activités qui se sont succédées sur le site.

Les eaux de ruissellement sont quant à elles collectées et dirigées par un tunnel souterrain vers la station d'épuration CGEP située en contre-bas du site (cf. aussi la fiche CGEP). Le rejet final après le traitement physico-chimique en résultant s'effectue dans le ruisseau du Palais. Les eaux de process (eaux de purge des tours aéroréfrigérantes) sont également traitées par cette installation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : A noter une dégradation de la qualité des eaux souterraines sur les piézomètres aval en sulfates, cadmium, chrome et nickel ainsi qu'en cuivre et en zinc pour PZ3. Informations complémentaires : L'Inspection des Installations Classées va demander à l'exploitant de déterminer l'origine de cette dégradation et les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour remédier à cette situation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PALAIS SUR VIENNE AD 170 87
LE PALAIS SUR VIENNE AD 27 87