Fiche Infosols - SSP0010087

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010087

Nom usuel

BARBARIE

Commune(s)

24107 LA CHAPELLE FAUCHER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001008701			10/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001008701

Date de dernière mise à jour

10/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

24.0023 (BASOL)

Environnement

Fabrication de palettes exploitée par la société BARBARIE sur la commune de La Chapelle-Faucher (24).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1974 actualisé par l'arrêté préfectoral du 18/08/2004.
L'activité de traitement de bois a été arrêtée en 2004.
Cet arrêt a été acté par l'arrêté préfectoral du 02/09/2008 qui modifie le tableau de classement des installations. Seules, désormais, les installations de travail du bois et vernis peinture relèvent du régime de l'autorisation.

Description

1 - MISE EN SECURITE
Suite à l'arrêt de l'activité de traitement du bois en 2004, l'arrêté du 02/09/2008 prescrit la vidange, le nettoyage et l'enlèvement de la cuve de traitement ainsi que l'élimination des déchets dans des installations prévues et autorisées à cet effet.

Après vidange, la cuve a été découpée par le service de maintenance les ETS DESMOND basé à Lussas et Nontronneau en mai 2008

2 - DIAGNOSTIC
le site étant totalement imperméabilisé, il n'avait pas été jugé nécessaire en 2008 de mener le diagnostic des sols au delà de l'exutoire des eaux de ruissellement.

L'arrêté du 02/09/2008 prescrit une campagne de prélèvements et d'analyses des sols du fossé, en amont et en aval du point de rejet. Les paramètres à analyser sont les traceurs des produits utilisés pour le traitement du bois ainsi que les hydrocarbures.

Les analyses des sols effectué par le bureau d'études SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT en septembre 2010. Le diagnostic se limite aux prélèvements de sols amont et aval du fossé recevant les eaux de ruissellement du site. Ils ne mettent pas en évidence d'indice de pollution par des produits de traitement de bois ou les hydrocarbures.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 18 août 2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Les piézomètres n'ont pas été mis en place et la surveillance n'a donc pas été réalisée.

L'activité de traitement du bois ayant cessé, la surveillance périodique des eaux souterraines n'est plus justifiée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-24.0023--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-24.0023--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-24.0023--3.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)