Fiche Infosols - SSP0010094

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010094

Nom usuel

SANITRA FOURRIER -Blaye

Commune(s)

33058 BLAYE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001009401		27/04/2015	27/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001009401

Date de dernière mise à jour

27/04/2015

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0160 (BASOL)

Environnement

Zone de traitement de déchet urbain exploitée par la Société SANITRA-FOURRIER en bordure de zone portuaire de la commune de BLAYE (33).
Aucun arrêté préfectoral autorise cette installation.
Renoncement d'activité le 26/01/2004 suite à la mise en examen pour pollution accidentelle.

Description

I - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site étant à l'origine d'une pollution accidentelle de la Gironde (déversement de fuel domestique), un diagnostic initial du site ainsi qu'une étude simplifiée des risques (ESR) est prescrit par l'arrêté du 08/12/2003. Les études remises le 09/09/2004 montrent la présence d'hydrocarbures dans les sols.

II - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 11/03/2005 prescrit, dans un délai de 3 mois, des travaux suivants de dépollution et de réhabilitation :
- excavation des terres superficielles polluées en hydrocarbure dont la teneur dépasse 5000 mg/kg ;
- excavation ou traitement par hygiénisation des terres polluées par des éléments pathogènes ;
- analyses des terres résiduelles après excavation.

Les travaux ont été effectués par la société SANITRA-FOURRIER conformément à l'arrêté préfectoral du 11/03/2005. La synthèse des mesures de dépollution sont satisfaisantes en regard avec l'AP du 11/03/2005. Par courrier du 08/04/2005, le bureau d'étude ARCAGEE à transmis à l'inspection son rapport final (réf. RC05007-A1/TM) suite à la dépollution du site. Ces travaux ont été réalisés le 27/01/2005. La nature précise de la dépollution est la suivante :
- raclage superficiel (5 à 10 cm en moyenne) des sols des zones contaminées ;
- excavation des terres (30 à 50 cm) où la pollution était la plus caractérisée ;
- analyses des terres résiduelles ;
- évacuation des terres à la SIAP pour destruction.
Dans son rapport du 19/04/2005, l'inspection conclut que les mesures réalisées peuvent être considérées comme satisfaisante et répondent aux dispositions de l'AP du 11/03/2005 et fait office de PV de récolement.

III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Cette surveillance n'est pas nécessaire compte tenu de l'absence de nappe superficielle.

IV - CONTENTIEUX
Suite à la pollution accidentelle de la Gironde, l'administration à diligentée une visite du site le 21/11/2003. Les inspecteurs ont constaté l'absence d'autorisation d'exploitation. Le 08/12/2003, la Société SANITRA-FOURRIER à fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de :
- déposer à la préfecture de la Gironde un dossier de demande d'autorisation d'exploiter afin de régulariser la situation administrative des installations ;
- de cesser toute activité de transit et de traitement de déchets sur le site ;
- d'évacuer les terres polluées et les hydrocarbures stockés.

Le rapport du 24/11/2003 suite à la visite d'inspection du site, La Société SANITRA-FOURRIER à fait l'objet d'un procès verbal le 21/09/2003 pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation préfectorale sans avoir l'autorisation réglementaire requise. Par courrier du 23/12/2003 adressé à Monsieur le Préfet, la société SANITRA-FOURRIER à indiqué :
- son souhait de ne plus exploiter les installations ;
- que la totalité des hydrocarbures et boues issus de la pollution ont été transporté à la SIAP pour destruction.

La DRIRE à proposé à Monsieur le Préfet de la Gironde de prendre acte de la décision de cessation d'activité de la société et de ne pas maintenir la demande de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation sans toutefois annuler la réalisation d'une ESR. Ce document à été remis à l'inspection des installations classées par télécopie le 08/11/2004.

Le 27/05/2004, le tribunal de grande instance a été saisi pour avis. Deux avis d'audience ont fait suite le 06/12/2004 ainsi que le 07/02/2005.
Suite?

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)