SSP0010105

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010105

Nom usuel CASTRA S.A.
Commune(s) 40075 CASTETS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001010501 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001010501

Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0088 (BASOL)
Environnement Ancien atelier de peinture et de traitement des bois exploité par la SA CASTRA sur la commune de Castets (40).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1987.

Le 20/04/2010, la société CASTRA informe la DREAL qu'elle a quitté le site en 1992. La société CASTRA s'est transformée, depuis, en une entreprise artisanale de travaux en bâtiments (peintures, etc.).

A priori, la déclaration de cessation d’activité n’aurait pas été faite.
Le site de Castets est occupé par l'entreprise DASSE Constructeur.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Le rapport de l'inspection proposant une étude de sol n'a jamais abouti par la signature d'un arrêté préfectoral. Le site avait cessé son activité à cette date.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Par arrêté du 5 novembre 1987, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 1 piézomètre,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- la fréquence des campagnes d'analyses est annuelle.

Ces modalités sont à mettre en conformité par AP complémentaire (3 piézos au moins et fréquence semestrielle hautes et basses eaux).

A priori, cette surveillance n'a jamais été mise en place. Aucune donnée sur l'état des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-40.0088--1.pdf
Télécharger doc-depollution-40.0088--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTETS BE 23 40