SSP0010110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010110 |
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| Nom usuel | PBM IMPORT | ||||||||
| Commune(s) |
40274 SAINT MARTIN D'ONEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001011001 |
| Date de dernière mise à jour | 05/11/2009 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0093 (BASOL)
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| Environnement | Installation de deuxième transformation du bois pour la fabrication de moulures et de lambris par rabotage, exploitée par la société PBM IMPORT sur la commune de St Martin d'Oney (40).
Cet établissement a été crée en 1964. Il emploie aujourd'hui 27 personnes. L'installation de traitement du bois a été arrêtée en 1999. Les installations sont autorisées par l'arrêté du 23 juillet 2001. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études remises en juin 2005 ne montrent pas d'anomalie notable sur les sols. Une concentration de 580 mg/kg est cependant mesurée en surface, au niveau de la zone de distribution de carburant. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. l'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres caractéristiques de l'activité. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. La campagne réalisée dans le cadre du diagnostic de 2005 permet de constater l'absence d'impact sur la nappe. Il n'y a pas eu de campagnes depuis. La surveillance périodique de la nappe n'est plus justifiée. Le 1er/10/2009, la DRIRE envisage de suspendre cette surveillance par arrêté complémentaire. 3 - TRAVAUX Le 22/07/2008, l'exploitant déclare mettre les 3 cuves d'hydrocarbures hors service. Le 03/09/2009, la DRIRE demande que l'excavation des cuves fasse l'objet d'investigations complémentaires de l'état des sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
