SSP0010111

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010111

Nom usuel CELSA France SAS
Commune(s) 40312 TARNOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001011101 11/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001011101

Date de dernière mise à jour 11/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0094 (BASOL)
Environnement Aciérie électrique utilisant des ferrailles usagées, exploitée par CELSA France, située en bordure de l'Adour, à cheval sur les communes de Tarnos (40) et de Boucau (64).

L'autorisation d'exploiter a été délivrée à la société ADA (aciérie de l'Atlantique) par l'arrêté préfectoral du 14 août 1995.
Le changement de dénomination sociale pour CELSA France a été effectué en septembre 2008.
Description 1 - DIAGNOSTIC

1-1- DIAGNOSTIC PLOMB
De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.

L'arrêté inter-préfectoral du 27 février 2006 prescrit ce diagnostic à l'échéance du 27 mai 2006.

Le rapport du 6 juin 2006 montre un impact par le plomb pour 9 des 10 points investigué hors site dans un rayon de 400 à 800 mètres de l'usine. Le fond géochimique du secteur a été évalué à 24 mg/kg. Les valeurs mesurées s'échelonnent entre 50 et 527 mg/kg.
Le secteur le plus touché se situe dans le secteur nord-est de l'usine.

Ce diagnostic de l'état des sols au regard de la contamination en plomb est sans doute représentatif de l'historique des activités industrielles de la zone. Toutefois, de par ses rejets, l'aciérie ADA contribue à cette pollution.
Ce diagnostic a été l'occasion d'analyser également les autres métaux émis par l'aciérie. En effet, une contamination par ces métaux (notamment le chrome, le nickel, le zinc, l'arsenic et le cadmium) est constatée.

Le site relève du niveau "2b" du guide INERIS* pour l'orientation des actions à mettre en œuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb. Le diagnostic approfondi et l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) doivent être menés.
Toutefois, le plomb ne semble pas être mobilisé dans la nappe, au regard des résultats de la surveillance des eaux souterraines.

* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 (<100 mg/kg) : aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a (entre 100 et200 mg/kg) : Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b (entre 200 et 550 mg/kg) : Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, remédiation

1-2- ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
L'ERS a été rendue en mars 2008.

Les quotients de danger calculés pour la voie inhalation sont supérieurs au seuil (1) pour le système respiratoire sur les 4 points de mesures et pour le système nerveux sur 2 points.
Pour la voie ingestion, les excès de risque individuel lié à l'arsenic sont supérieurs au seuil d'acceptabilité pour un enfant.

1-3- MISE A JOUR DE L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
Suite aux travaux réalisés sur le poste des scories noires en août 2010 visant à réduire les émissions atmosphériques, CELSA France a demandé la mise à jour de l'ERS.

L'étude datée de février 2013 a été remis en avril 2013, elle est en court d'analyse.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2545 (Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, à l'exclusion de la fabrication des ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (ou des) four(s) est inférieure à 25 kW) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 4 mai 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines selon les modélités suivantes :
- 5 piézomètres et 3 forages
- fréquence semestrielle (en hautes et basses eaux),
- les paramètres à analyser : DCO, hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), ammonium, sulfates, sodium, clhore et les métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, manganèse, molybdène, nickel, plomb, zinc),
- le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

La surveillance semestrielle des eaux souterraines a été réalisée depuis 2009 sur 5 piézomètres et 3 forages.
En 2012, la pompe du forage 1 est hors service.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Teneurs assez fortes en manganèse, sulfates, chlore et sodium. Informations complémentaires : Teneurs assez fortes en manganèse, qui sont au dessus de la limite de potabilité (50 µg/l) : constamment pour F1, F2, F3, Pz1 et régulièrement pour Pz2. Teneurs assez fortes en sulfates pour les piézomètres Pz4 et Pz5, souvent supérieures à la limite de potabilité (250 mg/l), excepté en novembre 2012. Teneurs assez fortes en chlore et sodium constamment sur Pz5 et de temps en temps sur Pz1 et Pz4.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TARNOS AM 692 40
TARNOS AM 697 40
TARNOS AM 418 40
TARNOS AM 705 40
TARNOS AM 711 40
TARNOS AM 709 40
TARNOS AM 695 40
TARNOS AM 344 40
TARNOS AM 343 40
TARNOS AM 34 40
TARNOS AM 29 40
TARNOS AM 28 40
TARNOS AM 26 40
TARNOS AM 24 40
TARNOS AM 23 40
TARNOS AM 22 40
TARNOS AM 440 40
TARNOS AM 439 40
TARNOS AM 438 40
TARNOS AM 437 40
TARNOS AM 40 40
TARNOS AM 37 40
TARNOS AM 36 40
TARNOS AM 703 40
TARNOS AM 832 40