SSP0010112

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010112

Nom usuel DRT
Commune(s) 40326 VIELLE SAINT GIRONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001011201 21/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001011201

Date de dernière mise à jour 21/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0095 (BASOL)
Environnement Usine de transformation des essences de térébenthine, de papeterie et du tall-oil, exploitée par la société DRT sur la commune de Vielle St Girons (40).

Cet établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 août 2010 (abrogeant et remplaçant les arrêtés préfectoraux antérieurs).




Description 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides)et 1432 (stockages de d'hydrocarbures liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 23 août 2010 (art. 9.3.5.), la surveillance des eaux souterraines est réalisée suivant les modalités suivantes :
- 4 puits au moins sont implantés en aval du site,
- 1 puits au moins est implanté à l'amont du site,
- Deux fois/an, le niveau piézométrique est relevé et des prélèvements sont effectués dans la nappe,
- Au minimum, les paramètres suivants sont mesurés : DCO, indice phénols, chlorures, hydrocarbures,
- Un rapport de synthèse relatif aux résultats des analyses est établi mensuellement (transmission trimestrielle à l'IIC).

DRT a construit quatre forages extérieurs à l’usine à différentes profondeurs (7 à 40 m) qui permettent de surveiller la nappe phréatique en aval hydraulique de l’usine.

Les résultats des analyses trimestrielles effectuées en 2007 sur les eaux souterraines situées en aval hydraulique du site sont satisfaisants. La situation reste stable en 2008 et 2009, ainsi qu'en 2010 (paramètre "hydrocarbures" prévu dans l'AP du 23/08/2010 et non mesuré jusqu'alors, à ajouter dans les prochaines analyses).
Résultats des analyses trimestrielles réalisées en 2012 : situation stable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/01/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : Satisfaisant
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)