Fiche Infosols - SSP0010113

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010113

Nom usuel

GARAGE de L'OURSIERE

Commune(s)

38421 SAINT MARTIN D'HERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001011301			26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001011301

Date de dernière mise à jour

26/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0202 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 46 avenue Gabriel Péri, sur la commune de Saint-Martin d'Hères (38).

La superficie totale du site est d'environ 3 600 m².

L'Isère est située à moins de 500 m à l'ouest du site.

Une station est répertoriée en aval hydraulique du site à Grenoble.
La station ISERE à Meylan est localisée à 3 km à l'est en amont hydraulique du site.

Une nappe d'eaux souterraine se trouve au droit du site entre 3 et 5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté du sud-est vers le nord-ouest.
Le réseau piézométrique est constitué de 4 piézomètres, PZ1, PZ2 (amont), PZ3 et PZ4 (amont).

Dans un rayon de 1 km autour du site, les usages recensés (industriels) dans ce périmètre sont recensés comme non vulnérables compte tenu de leur position en amont hydraulique.
Au-delà de 1 km du site, les ouvrages répertoriés (usage industriel) sont positionnés en latéral hydraulique et à priori non vulnérables.

Les activités exercées au droit du site sont garage de véhicules automobiles, tôlerie, application de peinture par pulvérisation et compression d'air.

Le site bénéficiait d'un récépissé de déclaration en date du 06/08/1976.

Il est à noter que des activités de station-service ont été adjointes aux activités initiales de garage (date de début d'activité de station-service inconnue).

Le site comporterait alors :
- 2 cuves enterrées pour l'activité station-service (dégazées et neutralisées le 26/06/2007) ;
- 1 cuve dans le secteur centre-nord de fuel ;
- 3 aires bétonnées de distribution de carburants.

La date de fin d'activité du garage n'a pu être déterminée, aucun document officiel n'atteste la cessation d'activité.

Le site a été racheté par TERRITOIRE 38 qui a un projet immobilier pour le site.

Le site est clôturé, son accès interdit et limité par un portail.

Description

Le dossier de cessation d'activités établi par ERG ENVIRONNEMENT pour le compte de TERRITOIRE 38, a été transmis à la Préfecture le 03/08/2012. Il comporte :

* RAPPORT DE RECONNAISSANCE DES SOLS (Rapport établi le 26/06/2007)

La mission a consisté en la réalisation d'un diagnostic de reconnaissance des sols.
Les 3 cuves ont été repérées ainsi qu'une zone de lavage susceptible de contenir en sous-sol un récupérateur d'eaux usées et des regards d'eaux usées en partie arrière du bâtiment.
Les cuves repérées ont été dégazées et neutralisées.

* DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL (établi en février 2009 par G ENVIRONNEMENT)

Investigations des sols :
6 fouilles ont été réalisées (S1 à S6).
Les résultats montrent la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de BTEX à des teneurs systématiquement inférieures aux valeurs seuils en vigueur , à l'exception de S2 où 800 mg/kg d'HCT ont été décelés.
Parmi les composés organiques halogénés volatils (COHV), seul le 1,3-dichloropropène est détecté à l'état de trace en S1 et S2.
Aucun sondage n'a été effectué sous le niveau des cuves.

Investigations des eaux souterraines :
3 piézomètres ont été implantés sur le site au droit des cuves. PZ2 (amont), PZ1 et PZ3 (aval).
Les prélèvements effectués en décembre 2008 ont mis en évidence des anomalies en PZ1 et PZ2 avec 230 mg/L d'HCT, 4,3 mg/L de HAP, 670 µg/L de BTEX. De légères anomalies en PZ2 (arsenic, cuivre et plomb) et en PZ3 (arsenic, plomb, nickel et zinc) ont été détectées.
La campagne complémentaire effectuée en janvier 2009 a mis en évidence une épaisseur de flottant de 10 cm au droit de PZ2. De même il a été décelé au droit de PZ2, 46 mg/L d'HCT, 0,13 mg/L d'HAP et 440 µg/L de BTEX.

Investigations des gaz du sol :
Des prélèvements ont été effectués au droit de S2, S3 et S5.
Aucun polluant n'a été détecté.

Analyse des risques résiduels (ARR)sur site et hors site :
Une ARR a été réalisée afin de vérifier la compatibilité de l'état de sols avec un usage non sensible ainsi qu'un usage sensible.
Les résultats montrent que pour le milieu sol est compatible pour un usage non sensible pour la voie d'exposition par ingestion de sols par un adulte.
En revanche, pour un usage sensible, pour la voie ingestion des sols par un enfant, l’excès de risque individuel est compris dans la zone d'incertitude.
Le bureau d'études préconise la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS).
Hors site, il est considéré que l'état des eaux souterraines pourrait être potentiellement non compatible avec les usages constatés à l'extérieur du site en cas de puits privés en aval hydraulique du terrain.

* TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

Les travaux se sont déroulés du 5 au 06/03/2012.
Les cuves enterrées ont été excavées et évacuées.

* CARACTÉRISATION DU MILIEU "SOL"

Les investigations de terrain se sont déroulées le 02/04/2012.
15 sondages ont été réalisés (PM1 à PM14 et PM4bis) au droit des anciennes cuves et anciens bâtiments et d'une manière homogène sur l'ensemble du terrain.
Les résultats montrent :
- la présence de HAP dans 13 sondages jusqu'à 53,34 mg/kg (max PM4) ;
- la présence d'HCT dans 10 sondages jusqu'à 5 930 mg/kg ( max PM3) ;
- la présence de BTEX dans 2 sondages jusqu'à 11,39 mg/kg (max PM3) ;
- la présence d'arsenic dans 12 sondages entre 10,3 mg/kg et 49,6 mg/kg (max PM5) ;
- la présence de cadmium dans 13 sondages entre 0,41 mg/kg et 2,52 mg/kg (max PM5) ;
- la présence de traces de chrome dans 13 sondages ;
- la présence de cuivre dans 13 sondages entre 21 mg/kg et 342 mg/kg (max PM5) ;
- la présence de traces de nickel dans 13 sondages ;
- la présence de plomb dans 13 sondages entre 28,5 mg/kg et 1 490 mg/kg (max PM5) ;
- la présence de zinc dans 13 sondages entre 60,1 mg/kg et 2 720 mg/kg (max PM5) ;
- la présence de mercure dans 13 sondages entre 0,28 mg/kg et 2,19 mg/kg (max PM5).

* INVESTIGATIONS DU MILIEU EAUX SOUTERRAINES

Un piézomètre complémentaire (PZ4) a été implanté le 29/03/2012.
Les prélèvements ont eu lieu en mars 2012 et avril 2012.
Les résultats montrent :
- la présence d'arsenic dans tous les piézomètres jusqu'à 1,02 mg/L (PZ3) ;
- la présence de nickel au droit de PZ1, PZ3 et PZ4 jusqu'à 29 µg/L (PZ1) ;
- la présence de plomb au droit de PZ1 et PZ3 jusqu'à 88 µg/L (PZ1) ;
- la présence de HAP au droit de PZ1, PZ2 et PZ4 jusqu'à 153 µg/L dont 220 µg/L de naphtalène au droit de PZ2 ;
- la présence de benzène au droit de PZ1 et PZ4 jusqu'à 14 µg/L (PZ1) ;
- la présence de HCT au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 jusqu'à 387 mg/L.

* INVESTIGATIONS DES GAZ DU SOL

Les prélèvements ont été effectués le 30/03/2012 sur 5 piézairs (PzA1 à PzA5).
Les résultats montrent :
- la présence de naphtalène mesuré au droit de l'ensemble des ouvrages entre 0,35 et 49,05 µg/m3 ;
- la présence d'acénaphtylène au droit de PzA1, PzA2, PzA3 et PzA5 entre 0,022 et 0,325 µg/m3 ;
- la présence d'acénaphtène au droit de PzA1, PzA2, PzA3 et PzA4 entre 0,033 µg/m3 et 0,26 µg/m3 ;
- la présence de fluorène au droit de l'ensemble des ouvrages entre 0,029 µg/m3 et 0,195 µg/m3 ;
- la présence de phénanthrène au droit de l'ensemble des ouvrages entre 0,022 µg/m3 et 0,057 µg/m3 ;
- la présence de BTEX à des teneurs significatives, notamment en PzA3.

* SCHÉMA CONCEPTUEL ET ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

Suite au schéma conceptuel pour un usage industriel, la voie d'exposition prise en compte est l'inhalation de substances volatiles issues des gaz du sol.

Pour l'exposition des futurs travailleurs dans un bâtiment à usage industriel construits sur le site, le risque par inhalation de substances volatiles issues des gaz du sol a été pris en compte.
L'indice de risque calculé est inférieur à 1, ce qui amène le bureau d'études à conclure à l'absence de risque pour les effets à seuil. De plus, l'excès de risque individuel cumulé est inférieur à 10^-5, le niveau de risque est donc acceptable pour les effets sans seuils.

* MISE EN SÉCURITÉ DU SITE ET MESURES DE GESTION (Plan de gestion établi le 11/06/2012)

L'ensemble des déchets dangereux ou non ont été évacués et éliminés du site.

L'activité future exercée au droit du site serait de type résidentiel sans sous-sol (résidence de tourisme, résidence pour chercheurs et une brasserie).
TERRITOIRES 38 a engagé des travaux de réhabilitation consistant en une gestion de la phase pure dans la nappe par écrémage.
Les travaux seront effectués sur une période de 4 mois jusqu'en novembre 2012 et comprenant la surveillance des eaux souterraines hors site en aval hydraulique.

L'unité de traitement a été mise en fonctionnement le 16/08/2012.
Les travaux de pompages de la phase flottante ont été effectués dans PZ1 et PZ2.

Le rapport de fin de travaux a été remis à la DREAL le 27/11/2012.

Des investigations des eaux souterraines et des gaz du sol ont été réalisées le 31/10/2012.
A l'exception de PZ1, les autres ouvrages présentent des teneurs en HCT dans les eaux souterraines et les gaz de sols, inférieures aux seuils de potabilisation des eaux.

Deux piézomètres (aval et aval latéral hors site) complémentaires ont été implantés hors site en septembre 2012 et des prélèvements ont été effectués. Aucun impact en HCT n'a été détecté.

Une réunion s'est tenue le 27/11/2012 entre la DREAL, TERRITOIRE 38, la société CIRMAD (responsable du projet) et le bureau d'études ERG.
La décision a été prise d'arrêter l'unité de traitement d'une part au vu des résultats d'analyses et d'effectuer deux campagnes d'analyses après l'arrêt de l'unité de traitement afin que les prélèvements soient réalisés en phase de stabilisation prolongée de la nappe.
TERRITOIRES 38 s'engage a prendre en charge ces analyses et à établir le dossier de demande de servitudes d'utilité publique.

Dans son rapport du 16/01/2013, l'inspection confirme que les investigations de terrain et études menées, les travaux de réhabilitation et de dépollution au droit de la nappe répondent à la démarche et aux objectifs fixés par la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sites et sols pollués.

Les analyses piézométriques réalisées d'avril 2013 à janvier 2014 sur les piézomètres situés en aval hydraulique ont permis de confirmer l’absence de pollution aux hydrocarbures. Seules des traces de HAP ont été constatées sur certains prélèvements (traces également constatées en amont hydraulique du site). Compte tenu de l’absence de dépassement des seuils de référence au niveau de 'l’ensemble des ouvrages de surveillance, l'arrêt de la surveillance a été confirmé par courrier du 22 août 2014.

Afin de pérenniser les hypothèses prises en compte dans l'évaluation des risques sanitaires, des servitudes ont été instaurées par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2016.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MARTIN D'HERES	BN	457	38
SAINT MARTIN D'HERES	BN	519	38
SAINT MARTIN D'HERES	BN	541	38
SAINT MARTIN D'HERES	BN	542	38
SAINT MARTIN D'HERES	BN	571	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00101130102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001011301

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

garage de l'oursière (ex)

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_GARAGE_DE_L_OURSIERE_20160701_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification