Fiche Infosols - SSP0010123

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010123

Nom usuel

SATM

Commune(s)

73065 CHAMBERY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001012301			13/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001012301

Date de dernière mise à jour

13/05/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0093 (BASOL)

Environnement

Par appel téléphonique en date du 18 avril 2005, vers 9h30, Chambéry Métropole a informé la DRIRE de l'existence d'une pollution, par des huiles, du réseau d’eaux pluviales au niveau de la société SATM située avenue de la Houille Blanche à Chambéry, dans le périmètre de protection rapproché du puits des Iles.

La société SATM bénéficie d’un récépissé de déclaration du 15 octobre 2001 pour ses installations de stockage et de distribution de carburant (rubriques 1432.2b et 1434.1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) et d’un récépissé de déclaration du 19 septembre 2002 pour l’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés (rubrique 1412.2b de la nomenclature).

Elle exploite par ailleurs sur le même site un atelier de réparation de poids lourds d’une surface inférieure à 2000 m² qui ne relève donc pas de la nomenclature sur les installations classées pour la protection de l’environnement, et une aire de lavage de poids lourds (intérieur et extérieur).

Description

Après avoir constaté une pollution des sols et du réseau d’eaux pluviales occasionnée par le débordement d'une cuve enterrée de stockage des huiles de vidanges issues de l'atelier de réparation de poids lourds de SATM, un arrêté préfectoral pris en urgence le 21 avril 2005 a imposé à l'exploitant :

- de prévoir la dépose des cuves à l'origine de la pollution et leur élimination ;

- de mettre en place des rétentions sous tous les fûts de liquides (notamment des huiles) susceptibles d'occasionner des pollutions du réseau d'eaux pluviales ;

- de faire procéder par un organisme tiers, dont le choix sera soumis à l'approbation de l'inspecteur des installations classées, à une délimitation de la zone polluée et à une caractérisation des terres polluées en vue de leur évacuation sous huit jours dans des installations prévues à cet effet ;

- de faire procéder à des analyses de sols en fond de fouilles après évacuation des terres souillées ;

- de maintenir en état, dans un délai suffisant, y compris après évacuation des terres, un dispositif empêchant toute atteinte du réseau d'eaux pluviales par des huiles (y compris les huiles infiltrées dans les sols) ;

- d’analyser la qualité des eaux souterraines et notamment leur teneur en hydrocarbures et HAP en aval hydraulique du site au droit du captage d'alimentation en eau potable du puits des Iles (situé à quelques centaines de mètres en aval hydraulique) ;

- de transmettre à l'inspecteur des installations classées les justificatifs correspondants, dès réception ;

- de mettre en place sans délai un dispositif alternatif provisoire ou définitif de collecte et stockage des huiles de vidange, après avis de l'inspecteur des installations classées ;

Une visite du site a eu lieu le 31 mai 2005 ; elle a permis notamment de constater :

- le décaissement (8 x 10 m² sur 2 m de profondeur) de la zone polluée et l'évacuation des 3 cuves ;

- une forte odeur d'hydrocarbures au voisinage de l'excavation ;

- l'évacuation des terres polluées (40 t) pour destruction chez TREDI à Salaise ;

- le maintien des tapis absorbants fond de fouille pour récupérer les huiles suintant des parois ; ces tapis absorbants sont récupérés régulièrement en cas de besoin par SCAVI en vue d'être détruits ;

- la réalisation des prélèvements de sols :
. 2 carottages dans l'atelier, à quelques mètres du lieu de la pollution,
. 4 carottages dans la fouille, au niveau des parois (les cuves étaient placées sur un radier en béton laissé en place).

- La mise en service pour le stockage des huiles de vidange d'une cuve spéciale aérienne de 1300 litres avec rétention.

- La mise sur rétention de tous les fûts de 200 litres.

Les résultats du diagnostic de sol ont été transmis à la DRIRE le 8 juin 2005. Ils ont mis en évidence une forte teneur en hydrocarbures à proximité immédiate de la cuve fuyarde (4 prélèvements de paroi avec des valeurs comprises entre la VCI usage sensible et la VCI usage non sensible) mais aucune pollution sous les bâtiments attenants (2 carottages).
Les résultats d'analyses hebdomadaires du puits des Iles ne mettent pas en évidence de pollution par les HAP ou les hydrocarbures.

Un arrêté préfectoral du 29 juin 2006 a imposé à l'exploitant un suivi trimestriel des teneurs en HCT et HAP des eaux souterraines afin de vérifier l'absence d'incidence de la pollution accidentelle révélée au niveau de son site sur la ressource en eau.

Depuis, au 12 janvier 2009, aucun résultat d'analyse des eaux souterraines ne dépasse les valeurs limites fixées pour les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable (décret du 20 décembre 2001).
Au regard de ces résultats, et sur la base de l'avis d'hydrogéoloque agréé pour le département de la Savoie, l'exploitant a sollicité l'arrêt de la surveillance de la nappe (dossier SAGE environnement de "demande d'arrêt de suivi hydrogéologique" de décembre 2008).

En effet, selon l'hydrogéologue agréé, "toutes les conditions sont réunies pour considérer que le suivi de la nappe captive par la société SATM n'a plus d'utilité ni de nécessité. Ce sont les remblais qui ont été contaminés. Ils n'ont pas de relations géométriques et hydrogéologiques avec la nappe captive." (rapport du 5 décembre 2008).

Compte tenu de ces éléments, il apparaît que la surveillance des eaux souterraines peut être levée.
Depuis ces derniers éléments, il n'y a pas eu d'évolution notable pour ce site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)