SSP0010125

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010125
Nom usuel PROTECHNO
Commune(s) 24352 RIBERAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001012501 06/06/2011 20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001012501
Date de dernière mise à jour 20/05/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0028 (BASOL)
Environnement Installation de brasage/soudage de métaux exploitée par la SA PROTECHNO sur la commune de Riberac (24).

Le site se situe dans le département de la Dordogne, à environ 1km au nord Nord-Est du centre de la commune de Ribérac et à 30km à l'ouest de Périgueux. Il est situé au sud de la Dronne et au centre d'une zone mixte commerciale et industrielle "les Chaumes".

Le site s'étend sur une superficie d'environ 8 300 m² mais l'usine en elle-même ne couvre que 2 100 m². Elle comprend un bâtiment principal à usage mixte (bureaux, administration, laboratoire et activités de fabrication), un entrepôt de matières premières et des produits finis, une zone de stockage des déchets et une remise
avec citerne enterrée.

Les installations relève du régime de la déclaration sous les rubriques 1432 2 b, 1131 2 c et 1433 B b de la nomenclature des installations classées. Le récépissé de déclaration a été délivré le 23/07/2001.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Sur son initiative, l'exploitant fait réaliser une étude de sols qu'il transmet à la DRIRE le 20/07/2003. L'analyse de l'eau de la nappe révèle la présence de Trichloréthylène, d'hydrocarbures et d'Antimoine.
Le rapport mentionne également un non respect des règles de l'art(absence de rétention sur le stockage de déchets).

Dès le constat de pollution, l'exploitant a cessé toute utilisation de Trichloréthylène. La zone de stockage de déchets a été reconstruite et équipé de rétention. Les déchets ont été évacués.
L'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 prescrit le diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques dont le rapport est remis le 5 janvier 2005.
Ce rapport conclut que le risque est acceptable et que le contrôle semestriel des eaux souterraines est adapté face au niveau de risque présenté.

Le suivi de la nappe a été réalisé depuis janvier 2004 par S.H.E, qui estime qu’une augmentation des concentrations en TCE dans le piézomètre Pz1 jusqu’à 20 µg/l en juillet 2007 serait probablement liée en partie à une pollution présente dans les sols en sub-surface.

2 - TRAVAUX
Le 24/09/2007, la DRIRE demande à l'exploitant d'étudier les possibilités techniques et écomomiques de suppression des sources de pollution et de leurs impacts au niveau de l'ancienne zone de dégraissage au trichloroéthylène.

Les conclusions du diagnostic approfondi réalisé en janvier 2009 sont les suivantes :
- Juin 2003 : découverte de TCE en trace dans la nappe
- Janvier 2004 : hausse des teneurs en TCE dans les eaux selon les prélèvements réalisés par S.H.E
- Juin 2004 : traces de TCE et PCE dans la nappe et absence de traces dans les sols
- Depuis janvier 2004 : suivi de la qualité de la nappe pour rechercher le TCE avec une tendance notable à la baisse des teneurs jusqu’à obtenir des concentrations inférieures aux limites de détection du laboratoire depuis 2007.

Une campagne d’investigations a été réalisée en janvier 2009 par URS France, notamment sur la zone 5 (zone de l’ancienne machine de dégraissage).
Les résultats ont été les suivants :
- aucune trace de TCE ni de pollution n’a été mise en évidence au niveau de la zone 5 ;
- contamination de la nappe par du PCE avec un impact marqué en amont du site (Pz1 et Pz3) alors que le piézomètre aval présentait une teneur compatible avec un usage eau potable ;
- pas de zone de pollution des sols sur le site PROTECHNO au vu de l’ensemble des données disponibles ;
- aucune utilisation de PCE par PROTECHNO dans ses différentes activités ;
- enfin, la vérification vidéo des piézomètres a permis d’établir leur bonne intégrité.

Sur la base des nombreux sondages et prélèvements de sol, gaz du sol et eaux souterraines couvrant l’ensemble du site PROTECHNO pour la recherche de pollution par des solvants chlorés, nous pouvons conclure à l’absence de contamination significative des sols par le TCE ou le PCE au niveau des principales zones sources potentielles investiguées.

Ainsi, Il apparait peu plausible que PROTECHNO soit à l’origine de la contamination de la nappe constatée en PCE (jamais utilisé par PROTECHNO) dans la mesure où les piézomètres amont sont significativement plus impactés que le piézomètre aval. Pour mémoire, il parait important de rappeler que le PCE peut se dégrader en TCE, cis-DCE et CV dans les conditions de biodégradation anaérobie alors que le processus inverse est impossible dans le sous-sol.
Dans ces conditions, on peut suspecter l'existence d'une source de pollution extérieure au site PROTECHNO à l'amont hydraulique.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2004 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, trichloroéthylène, hydrocarbures totaux, antimoine, Plomb, Cuivre et Zinc.

Les résultats des analyses de janvier 2004 révèlent une teneur en trichloroéthylène dix fois supérieure à la valeur de référence pour la qualité des eaux de consommation.

L'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 modifie la surveillance par les paramètres trichloroéthylène, hydrocarbures totaux et antimoine.

Les résultats de juillet 2007 montrent que la concentration en trichloroéthylène augmente dans le piézomètre amont depuis 2006 (20µg/l). L'intégrité de ce piézomètre est mis en cause. Les eaux de ruissellement transiteraient par l'ouvrage.

Le 24/09/2007, la DRIRE demande à l'exploitant de vérifier l'intégrité de l'ouvrage voire son remplacement.

Après mise en place d'un nouvel ouvrage, les analyses transmises en février 2008 révèlent une baisse significative de la concentration en trichloroéthylène sur l'ouvrage. Les autres paramètres ne sont pas décelés ainsi que dans les autres ouvrages.

La campagne de janvier 2009 montre qu'aucun piézomètre n'est impacté par le TCE.

En revanche, les piézomètres amont PZ1 et PZ3, situés en amont hydraulique, présentent des concentrations en PCE de 168 µg/l et 104 µg/l dépassant largement les valeurs de référence pour l'eau de consommation (10 µg/l).

L'origine extérieure et à l'amont du site PROTECHNO est donc confirmée et la DRIRE porte l'information à la connaissance de la Mission Inter Service de l'Eau (MISE).

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Dordogne suspend, par arrêté du 1er octobre 2009, la surveillance périodique des eaux souterraines prescrite par l'arrêté du 21/01/2004.

Les 3 piézomètres en place doivent être conservés en l'état, capuchonnés et cadenassés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIBERAC AN 671 24