SSP0010128

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010128

Nom usuel EDF Centre de production thermique
Commune(s) 59467 PONT SUR SAMBRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001012801 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001012801

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0454 (BASOL)
Environnement Centrale thermique, créée au début des années 1960, fonctionnant au charbon et au gaz de 1971 à 1978.
Les bâtiments et structures industrielles ont été complètement démantelés, après désamiantage.
La cessation définitive d'activité date du 4 mai 1998. Une partie du site a été réhabilitée (élimination des terres impactées) en zone industrielle et l'autre partie (zone du terril et de l'aire de décantation) a été réhabilitée en zone verte à vocation pédagogique.
Le terril est constitué de cendres volantes produites de 1961 à 1997. Sa hauteur est de 14 mètres par rapport au terrain naturel, son volume est estimé à 984000 m3 et sa surface de 8 ha.
Description Remise d'un mémoire de cessation d'activité en date de septembre 1998.
Une étude diagnostic de sols (phases A et B) a été réalisée et l'ESR qui en résulte a classé le site en classe 2 (à surveiller).
Un arrêté préfectoral du 18 février 2004 a prescrit la réalisation d'un plan de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'air. Un premier plan de suivi de la qualité des eaux souterraines avait été prescrit par arrêté préfectoral du 7 juillet 1989. Il imposait notamment le suivi, une fois par an (période de hautes eaux), des paramètres Cd, Co, Cr, Mn, Ni, Sb, V, Zn, Hg, F, HCT et As.
Vente de la quasi totalité du site à la CAMVS, le 1er juin 2005.
Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, dernière version en date du 04/03/2005.
Le terril a été végétalisé afin de limiter l'envol de cendres.
La réactualisation du plan de surveillance, proposée par l'exploitant, vise à ne plus analyser que deux paramètres : Mn et As, compte tenu des résultats des analyses antérieures. Par contre, il est proposé également de surveiller la qualité des eaux superficielles (fossé entre le terril et la Sambre) au regard des mêmes paramètres, à savoir Mn et As.

Aucun usage des eaux souterraines n'est connu dans ce secteur.
Le site est en sécurité vis à vis des tiers.
L'action de l'administration est toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/04/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-05-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)