Fiche Infosols - SSP0010133

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010133

Nom usuel

SOVAL

Commune(s)

33032 BASSENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001013301			04/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001013301

Date de dernière mise à jour

04/01/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0172 (BASOL)

Environnement

Usine d'incinération de déchets d'activités de soins exploitée par la société SOVAL sur la commune de Bassens (33).
Le site comporte l'unité d'incinération proprement dite et une réserve foncière en frîche, non clôturée, mitoyenne du magasin SEA INVEST BORDEAUX.

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1995.
L'arrêté préfectoral du 09 mars 2006 autorise l'exploitation d'un deuxième four d'incinération.

Capacité totale d'incinération de 19 000 tonnes/an.

Description

I-CONTEXTE
le 27/05/2003, à la demande de la société SOVAL, l'inspection des installations classées se rend sur le site et a relevé des pollutions notables des sols de la réserve foncière par des matières dégageant de fortes odeurs d'ammoniac et des aliments pour bétail en décomposition. Il est observé une destruction totale de la végétation.

Il s'avère que l'origine en est le déversement volontaire d'urée. L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).

II-DIAGNOSTIC
L'arrêté du 22/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site SOVAL.
Les études remises le classe le site en "2 - à surveiller" pour l'état et l'usage du moment.

L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR). Le diagnostic remis le 23/06/2004 met en évidence la présence dans les sols, d’urée et de ses sous-produits (ammonium, nitrates, nitrites). Selon l’exploitant, les dégâts des eaux de Février et Novembre 2002 ont probablement provoqué la dissolution de 500 tonnes d’urée, déversées sur le terrain voisin. L'ESR remise le 30/12/2004 (complétée le 20/07/2005) classe toutefois le site en "2 - à surveiller" pour l'usage du moment.

Lors de travaux de dépollution de la zone polluée par l'urée, une pollution est à nouveau découverte sur le site SOVAL-PROCINER, qui s’avère être une contamination du sol par de l’urée et de l’arsenic. L’étude fournie par le cabinet ArcaGée le 04/09/2006 montre une contamination localement importante du sol sur le site SOVAL-PROCINER par de l’arsenic et d’autres métaux : les matériaux identifiés comme source de la pollution sont des matériaux cendreux et/ou charbonneux provenant du site de Sea Invest, ayant servi de remblais sur le site de SOVAL-PROCINER. L'origine en serait un ancien stockage de charbon sur la parcelle voisine des deux sociétés.

Le 13/06/2003, l'inspection des installations classées provoque une rencontre avec la société SOVAL et la société SEA INVEST BORDEAUX dont les installations sont mitoyennes par la réserve foncière. La société SEA INVEST BORDEAUX a reconnu que les matières polluantes susmentionnées (urée et ses sous produits) provenaient de ses installations (magasin de stockage) et qu'elles avaient été déposées volontairement.

En Octobre 2006, le Port autonome de Bordeaux fournit un historique de l’occupation du site, qui montre notamment la présence sur le site de la Poudrerie Nationale de Bassens jusqu’en 1921, puis de l’entreprise d’incinération de déchets Montenay à partir de 1986. Dans son courrier du 06/10/2006, Sea Invest Bordeaux estime ne pas être responsable de la pollution par l’arsenic.

III-TRAVAUX
Considérant qu'il y a lieu de supprimer la source de pollution que représente les sols souillés par l'Urée, l'arrêté préfectoral du 14/06/2005 prescrit à Sea Invest Bordeaux (nouvel exploitant du site) la dépollution des sols de la réserve foncière de la société SOVAL-PROCINER à l'échéance du 14/09/2005.

Cette dépollution consiste à excaver les terres souillées et à les envoyer dans un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet. Le cahier des charges des travaux est remis à la DRIRE le 21/09/2005 et propose l’excavation des sols imprégnés par l’urée, l'entreposage en forme d'andain sur son terrain et le traitement par ensemencement de végétaux. Bien que cette filière ne soit pas explicitement prévue par l'arrêté du 14/06/2005, la DRIRE donne son aval le 28/09/2005. En Février 2006, l'exploitant procède au travaux prévus par le cahier des charges.

Le rapport final des travaux et les justificatifs d'efficacité du traitement sur site restent à fournir par la société SEA INVEST BDX sous la forme par exemple du bilan quadriennal sur l'efficacité du traitement : plantes, sol, nappe, etc.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BASSENS	AO	419	33
BASSENS	AO	420	33
BASSENS	AO	422	33
BASSENS	AO	426	33
BASSENS	AO	427	33
BASSENS	AO	429	33
BASSENS	AO	315	33
BASSENS	AO	470	33