Fiche Infosols - SSP0010135

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010135

Nom usuel

RIC ENVIRONNEMENT

Commune(s)

33039 BEGLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001013501			13/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001013501

Date de dernière mise à jour

13/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0175 (BASOL)

Environnement

Installation de stockage de ferrailles exploitée par la société RIC Environnement filiale de ONYX AQUITAINE sur la commune de Bègles (33). La déclaration de changement d’exploitant a été faite par ONYX AQUITAINE au profit de RIC Environnement le 04/11/2010. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 29/08/1980 délivré à la société SOBOREC. Cette installation est agréée par l'arrêté du 09/05/2011 pour la démolition de Véhicules Hors d'Usage (VHU).

Description

1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 20/02/2003 prescrit le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques du site (ESR). L'étude remise le 20/10/2003 classe le site en catégorie 2 (site à surveiller). Cependant, certains critères conduisant à ce classement paraissant sous évalués, une nouvelle cotation du site a été réalisée. Cette dernière a abouti à un classement du site en catégorie 1 (nécessitant des investigations approfondies).

L'arrêté préfectoral du 02/02/2004 prescrit le diagnostic approfondi du site. Ce diagnostic, remis e 29/04/2004 montre :

- Pour les sols :
. des teneurs en hydrocarbures inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) en vigueur à l'époque,
. des teneurs en métaux lourds significatives d'un impact de la zone des ferrailles sur les sols,
. l'absence d'impact par les HAP,
. la présence de PCB confirmant l'incidence de l'activité du site sur le milieu.

- Pour les eaux :
. des teneurs importantes en hydrocarbures sur un piézomètre du site et dans les eaux superficielles du fossé,
. des teneurs en arsenic, nickel et plomb supérieures à la VCI usage sensible de l'époque dans la nappe superficielle,
. des teneurs en HAP (notamment en benzo(a)pyrène) dans les piézomètres du site supérieures à la VCI usage non sensible de l'époque,
. l'absence de teneurs notables en PCB.

- Sur les sédiments du fossé :
. absence de contamination par les hydrocarbures,
. des teneurs en cadmium, plomb et cuivre supérieures à la VCI usage sensible de l'époque,
. des teneurs en PCB supérieures à la VCI usage sensible.

Il est par ailleurs à noter que :
- les teneurs maximales en arsenic ont été constatées sur un point de prélèvement amont,
- les analyses complémentaires ont permis de préciser qu'il n'y a pas réellement de nappe dans l'horizon des remblais et qu'il s'agit probablement d'eaux météorites s'accumulant à la base de cette horizon.

En conclusion du diagnostic approfondi, est préconisé :
- de suivre la qualité des eaux de la nappe superficielle en période de basses et hautes eaux,
- d'analyser annuellement la qualité des sédiments et des eaux superficielles en trois points (amont, rejet et aval).

2 - TRAVAUX
Afin de stopper la pollution, l'exploitant a confiné les surfaces de son site par la mise en place d'une dalle bétonnée et mis en place deux séparateurs d'hydrocarbures pour traiter les rejets aqueux du site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Par arrêté du 02/02/2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de trois piézomètres
- les paramètres à analyser sont : HCTX, métaux lourds et HAP
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Suite au diagnostic approfondi, l'arrêté complémentaire du 15/10/2004 a renforcé le suivi de la qualité :
- de la nappe située au dessus des argiles de Palus,
- des eaux et des sédiments du ruisseau longeant le site.

Depuis, il a été constaté que la nappe phréatique susvisée n’était pas pérenne au droit du site et que les analyses de cette nappe n’étaient pas exploitables en période de basses eaux. Deux ouvrages complémentaires, plus profonds et captant l’eau sous les argiles de Palus, ont donc été réalisés à l’initiative de l’exploitant. Les analyses de cette nappe n’ont pas révélé d’impact notable lié aux activités du site. Cependant une légère incidence au niveau des HAP a été constatée.

Compte tenu de ces éléments, le programme de suivi des eaux souterraines a été modifié par arrêté complémentaire du 09/10/2006 en prescrivant :
- la réalisation d’une analyse des eaux de la nappe localisée au dessus des argiles de Palus uniquement en période de hautes eaux ;
- la réalisation d’analyses des eaux de la nappe située au dessous des argiles de Palus en période de basses et hautes eaux, afin de suivre l’évolution de l’impact notamment au niveau des HAP.

Les campagnes du deuxième semestre 2007 et de 2008 montrent une évolution stable des paramètres analysés. Un impact en HAP apparaît notamment au niveau du piézomètre PZ3 pour les analyses de 2008. Aucune analyse n'a été effectuée sur le PZ3 pendant la campagne du 19/10/2007. Les deux campagnes d'analyses réalisées en 2009 (Mai et Décembre) montrent notamment un impact en métaux, PCB et hydrocarbures dans les eaux souterraines superficielles ainsi que dans les eaux de surface (notamment en aval hydraulique du site).

L'arrêté du 09/05/2011 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans cinq piézomètres et des eaux de surface en trois points du fossé, en période de hautes et basses eaux. Les paramètres mesurés sont : hydrocarbures totaux, métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques et PCB.

Voir résultats page 6.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES DE LA NAPPE
AP municipal proposé le 15/10/2004.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

14/10/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La campagne du 26/09/2012 montre la présence de métaux dans la nappe de surface et l'eau du fossé. En Novembre 2012, des PCB sont mesurés à l'état de traces (somme des 7 PCB 0,091 µg/l), proches de la limite de détection, en un point aval du fossé.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BEGLES		BH	79	33
BEGLES		BH	83	33