SSP0010137

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010137

Nom usuel SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT
Commune(s) 33119 CENON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001013701 20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001013701

Date de dernière mise à jour 20/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0181 (BASOL)
Environnement Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de la Communauté Urbaine de Bordeaux exploitée par SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT sur la commune de Cenon (33).

L'UIOM comprend deux lignes d'incinération destinées au traitement :
- de déchets ménagers provenant de l'agglomération bordelaise, puis des Communautés de Communes la Médullienne et Médoc-Estuaire,
- de boues de station d'épuration de l'agglomération,
et permettant une valorisation électrique et thermique grâce à un turboalternateur à vapeur et à deux échangeurs thermiques vapeur/eau surchauffés. Le site est également autorisé à recevoir des déchets industriels banals assimilés aux déchets ménagers.

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1998 et était exploitée par SOCOGEST jusqu'en 2009.
Un premier changement d'exploitant a été fait au 30 janvier 2009 au nom de SOVAL SAS puis une déclaration de changement d'exploitant a été faite le 11 août 2009 au nom de RIVE DROITE ENVIRONNEMENT.
Description 1 - DIAGNOSTIC
De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 prescrit ce diagnostic.

Le plan d'échantillonnage et le rapport ont été remis respectivement le 6 décembre 2005 et le 6 janvier 2006.
Le rapport conclut à l'absence d'impact du plomb sur les sols hors site. La concentration inférieure à 100 mg/kg conduit au classement du site en niveau 0* : "Aucune investigation complémentaire - Surveillance environnementale à mettre en place au besoin".

L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives à l'étude de mise en conformité des installations.


* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, remédiation


2 - SURVEILLANCE DES SOLS
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives aux mesures de dioxines dans l'environnement.
L'arrêté préfectoral du 1er juillet 2003 prescrit la mise en place d'un dispositif de surveillance des sols pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes.
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 complète cette surveillance pour le plomb.
Par courrier du 27 décembre 2012, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées que l'ensemble des mesures sur les métaux lourds, les dioxines et les furannes montre des résultats conformes et inférieurs aux seuils règlementaires ou préconisés nécessitant une surveillance plus approfondie.


3 - CONCERTATION
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2002 créé la CLIS (Comité Local d'Information et de Surveillance) chargée d'assurer le suivi de l'usine d'incinération de Cenon.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CENON AO 444 33