SSP0010139
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010139 |
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| Nom usuel | VALDEPHARM (ancien site PFIZER PGM) | ||||||||
| Commune(s) |
27701 VAL DE REUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001013901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | VALDEPHARM (ex-PFIZER PGM) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0046 (BASOL)
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| Environnement | La société VALDEPHARM (ex PFIZER PGM) est spécialisée, depuis 1975, sur son site de Val de Reuil, dans la fabrication de principes actifs pharmaceutiques et de médicaments. Actuellement, elle exploite une unité pharmaceutique et deux unités chimiques sur le parc industriel d’Incarville. L’exploitation de ce site a été autorisée par différents arrêtés préfectoraux successifs, le dernier datant du 3 juillet 2006. Ce site est également soumis à l’application de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000. Il s’agit d’un site classé Seveso seuil bas par la règle du cumul. A l’origine, les terrains sur lesquels est implantée l’usine étaient des terres agricoles. Depuis 1975, date de la création et de la construction des unités « Pharmacie » et « Chimie 1 », le site n’a cessé de s’étendre. Les principales évolutions sont les suivantes : - 1981 : mise en place du premier parc à solvants, - 1992 : construction de l’unité « Chimie 2 », - 1999 : construction des installations de distillation SRD (régénération des solvants usés). La production des unités chimiques est ainsi passée de 7 t/an en 1981 à 172 t/an en 1998. Les unités de production « Chimie 1 » et « Chimie 2 » exploitent des procédés de chimie fine, basés sur des réactions chimiques discontinues en réacteur. Les produits potentiellement polluants dans un tel procédé sont donc les solvants utilisés en grande quantité tels que heptane, acétone, méthanol, éthanol, alcool isopropylique, acide acétique, chlorure de méthylène, diméthylformamide, tétrahydrofurane, méthyltertiobutyléther, diméthylsulfoxyde, acétate d’éthyle, toluène. L’usine est située sur le parc industriel d’Incarville et adossée à la forêt domaniale de Louviers Bord. L’usine est implantée sur les alluvions anciennes de la basse terrasse constituées de matériaux siliceux grossiers et hétérogènes et sur les limons argilo-sableux de plateaux. La rivière « Eure » coule à plus de 1400 m à l’est de l’usine. Dans le secteur étudié, la nappe rencontrée est une nappe libre du Sénonien inférieur. Une partie des eaux provient de la nappe des coteaux de la forêt de Bord, une autre partie non négligeable provient de la nappe de la vallée de l’Eure. Au droit du site, la nappe présente un faible gradient vers l’Eure (de l’ouest vers l’est). Sur le site, la nappe se situe approximativement à la côte +11 m NGF soit à plus de 23 m de profondeur au niveau des installations pharmaceutiques et à 28 m près de la zone de stockage des solvants. L’usine est située en dehors de tout périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable. |
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| Description | Les précédentes investigations environnementales menées sur le site par les bureaux d'études CECA (1999, 2000), ANTEA (2003) et Golder Associates (2003, 2004 et 2005) ont identifié des impacts dans le sol et les eaux souterraines dans la zone du bâtiment de l'unité Chimie 1 et dans la zone de stockage. Les investigations montrent que les impacts dans cette zone ont été causés par une fuite de solvants dans les sols provenant du réseau de drainage et des bassins connexes utilisés comme réservoir pour les solvants. Une évaluation détaillée des risques sanitaires (EDR) a été réalisée par le bureau d'études Golder Associates en 2005, basée sur les résultats des investigations environnementales mentionnées ci-dessus et centrée sur la zone de stockage et le bâtiment de l'unité Chimie 1. Les résultats de l'EDR indiquaient que : l'exposition associée à l'inhalation de vapeurs émanant des sols contaminés et des eaux souterraines sous le bâtiment conduisait à un risque acceptable pour la santé des travailleurs du bâtiment de l'unité Chimie 1 et de la zone de stockage, pour les ouvriers d'un potentiel chantier de réhabilitation, le risque associé à l'inhalation de vapeurs et de poussières en extérieur ainsi qu'à l'ingestion et au contact cutané de substances cancérigènes se situait en dessous du niveau du risque acceptable. De même, le risque associé au contact cutané et à l'ingestion de sol contaminé par des substances non cancérigènes dépassait le niveau de risque acceptable. Ceci est majoritairement lié à la présence de benzène dans les vapeurs issues des sols, mais également à la présence de toluène et de xylène. En se basant sur les conclusions de l'EDR, la nécessité d'une intervention corrective a été identifiée, conduisant, en conséquence, à l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2006. Suite à la construction et à la fin de la période de démarrage des travaux de réhabilitation datant du 30 octobre 2006 et conformément à l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2006, la société PFIZER PGM a commencé à exploiter son système de traitement des vapeurs du sol par bioventilation le 2 novembre 2006. Selon l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2006, la société PFIZER PGM a également entrepris un programme de suivi de l'atténuation naturelle dans les eaux souterraines, qui a débuté le 27 novembre 2006 et qui comprend un réseau de puits de surveillance de 13 piézomètres localisés à l'aval et à l'amont des zones sources identifiées. Le système de traitement des gaz du sol par bioventilation a été mis hors ligne le 23 juin 2009, et des investigations sur la qualité des sols (y compris des échantillonnages des sols et des gaz du sol) dans la zone considérée sous le bâtiment de l'unité Chimie 1 et la zone de stockage ont été entreprises en août 2009. Une seconde campagne d'échantillonnage des gaz a été réalisée en mai 2010. Une analyse des risques résiduels a été réalisée par le bureau d'études en août 2010. Les principales conclusios sont : - aucune source active de chlorure de méthylène n’est présente sur le site, et de manière générale, en comparaison avec les résultats des investigations de 2005, toutes les concentrations en substances potentiellement préoccupantes dans les sols sont, soit en baisse, soit stables dans les zones d’étude, - les concentrations en substances potentiellement préoccupantes dans les eaux souterraines sont stables ou en baisse, - sur la base des résultats des investigations de sols réalisés en août 2009 et le suivi du système de traitement des gaz du sol, il a été conclu que ce système a réussi à réduire les concentrations en composés organiques volatils dans la zone vadose peu profonde visée par le système dans la zone de traitement, - les résultats du rapport d’analyse des risques résiduels démontrent que les concentrations en substances potentiellement préoccupantes résiduelles ne posent pas de risques inacceptables pour les récepteurs pertinents (occupants du site et travailleurs de la construction) en prenant en compte l’usage actuel et futur du site (industriel). Cependant, bien que les concentrations en substances potentiellement préoccupantes présentent des tendances stables ou en baisse depuis le début du suivi de l'atténuation naturelle dans les eaux souterraines et qu'aucune migration du panache n'ait été constatée, des substances potentiellement préoccupantes dans les eaux souterraines sont toujours présentes sur le site. Par conséquence, la restriction des eaux souterraines sur le site et ses alentours est toujours nécessaire. Un arrêté préfectoral de servitudes d'usage des eaux souterraines a été signé le 22/05/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-08-31 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00101390102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001013901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/05/2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | VALDEPHARM (ex-PFIZER PGM) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'analyse des risques résiduels a été réalisée par le bureau d'études en août 2010. Les principales conclusions sont que les concentrations en substances potentiellement préoccupantes présentent des tendances stables ou en baisse depuis le début du suivi de l'atténuation naturelle dans les eaux souterraines et qu'aucune migration du panache n'ait été constatée. Cependant, des substances potentiellement préoccupantes dans les eaux souterraines sont toujours présentes sur le site. Par conséquent, la restriction des eaux souterraines sur le site et ses alentours est toujours nécessaire. Des servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 22/05/2012. Le périmètre de restrictions diffère selon les servitudes: Servitude n°1 : restriction d’usage du site Parcelles visées: BE11, BE12, BE13, BE21, BE22, BE23, BE24, BE26, BE38, BE45, BE46, BE84, BE85, BE87 et BE90 L'arrêté préfectoral fixe sur ces parcelles l’usage qui doit être réservé à ce site : usage de type industriel, commercial ou tertiaire à l’exclusion de tout usage sensible, notamment tous usages de type résidentiel, récréatif, agricole, établissements médicaux ou de retraite, écoles, crèches et plus généralement tous usages entraînant une présence régulière de personnes vulnérables Servitude n°2 : protection des eaux souterraines Parcelles visées: BE11, BE12, BE13, BE21, BE22, BE23, BE24, BE26, BE38, BE45, BE46, BE84, BE85, BE87, BE89, BE90, BE32, BE33, BE34, BE35, BE59, BE60, BE96 et BE101 L'arrêté préfectoral interdit, sur ces parcelles, l’utilisation de tout puits ou forage dans les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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