SSP0010143

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010143

Nom usuel STATION SERVICE BP FRANCE
Commune(s) 69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001014301 02/12/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001014301

Date de dernière mise à jour 02/12/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0208 (BASOL)
Environnement La société BP FRANCE exploitait sur ce site une station service qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration en date du 11 avril 2000. Elle se situe à l'angle des rues Marc Bloch et Madeleine dans le 7ème arrondissement de LYON.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité de sa station-service située 37, rue Marc Bloch à Lyon 7ème, la société BP FRANCE a fourni au préfet le 20 juillet 2005 un dossier de cessation d’activité comprenant un diagnostic initial sur l’état des sols et une campagne de mesures des eaux souterraines au droit du site. Par ailleurs, le site devrait changer d’usage car il est prévu de construire un immeuble d’habitation (permis de démolir déposé le 28 juillet 2005).

Le diagnostic environnemental sur la pollution des sols conclut que le site n’est pas pollué par l’activité. Cependant le diagnostic n’apporte aucune information quant à l’usage antérieur du site avant l’implantation de la station-service en 1975 et la campagne d’analyses des eaux souterraines montrent un dépassement des Valeurs de Constat d'Impact (VCI) pour un usage non sensible pour les HAP au niveau du PZ1 (valeur mesurée - VCI) : (0,7 µg/l - 0,05µg/l)] et pour un usage sensible, un dépassement pour les COV au niveau du PZ2 (16 µg/l - 10 µg/l) et dans les trois piézomètres pour les hydrocarbures totaux (VCIus = 0,1 mg/l).

Aussi, vu les résultats des analyses des eaux souterraines et l’usage ultérieur du site, il a été imposé par arrêté du 10 janvier 2006 à l’exploitant la réalisation d’une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle compte tenu de la vulnérabilité de la nappe.

L'ESR du site nous a été transmise le 7 février 2006. Les conclusions de l’ESR classent le site en 2 pour les eaux souterraines (site à surveiller) et donc il ne nécessiterait pas d'étude supplémentaire. Cependant, plusieurs éléments nous incitent malgré tout à classer le site en 1 et demander un diagnostic approfondi et une EDR (étude détaillée des risques) si nécessaire pour les milieux air et eaux souterraines :
- le bureau d'études n'a pas réalisé de cotation sur les eaux souterraines alors que la nappe au droit du site est impactée
- le bureau d’étude a choisi la note de 2, prise pour le point 4.2b relatif à l’impact de la pollution sur le milieu eaux souterraines sans prendre en compte l’incertitude liée à l’absence d’analyse à l’extérieur du site. Le point 4.2b coté à 3, classe automatiquement le site en 1
- le bureau d’étude ne prend pas en compte que la nappe alluviale est utilisée pour un usage sensible.
- le trichloroéthylène (TCE) et le tétrachloréthylène (PCE) sont des solvants et la méthodologie ESR n’a pas été conçue pour traiter les risques de transfert par la voie inhalation.

En conséquence, l'administration va proposer au préfet qu'il soit imposé à la société BP FRANCE la poursuite des investigations complémentaires, pour son site de son ancienne station-service par la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une EDR si nécessaire.

Par arrêté préfectoral du 26/09/08 il a été prescrit la remise d'un dossier contenant les éléments nécessaires à l'instauration de servitudes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BE 58 69
LYON BE 59 69