SSP0010144

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010144

Nom usuel Ceregrain
Commune(s) 38087 CHASSE SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001014401 01/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001014401

Date de dernière mise à jour 01/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0132 (BASOL)
Environnement Zone industrielle sur laquelle était exercée une activité de stockage d'engrais depuis 1968 :
- de 1860 à 1968 : haut fourneaux,
- de 1968 à 1988 : fabrication d'engrais (et stockage sur la parcelle concernée),
- depuis 1988 : stockage d'engrais.
Description Un diagnostic de sols a été fait par l'ancien propriétaire des terrains (grande paroisse).

Ce diagnostic a mis en évidence la présence de cuivre, cobalt, arsenic, plomb, chrome, btex, hap, cohv dans les terrains.

Il n'y a pas d'impact avéré sur les eaux souterraines.

Le site est entièrement imperméabilisé par des enrobés ou du béton.
L'inspection a proposé le 22/02/2005 un APC imposant une surveillance des eaux souterraines et une ESR au dernier exploitant (Cérégrain).
Cet AP a été attaqué au TA.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSE SUR RHONE AP 160 38
CHASSE SUR RHONE AO 249 38
CHASSE SUR RHONE AO 334 38
CHASSE SUR RHONE AO 367 38