SSP0010145
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010145 |
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| Nom usuel | Anciens Etablissements SEDEMAP | ||||||||
| Commune(s) |
03046 BUXIERES LES MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001014501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/12/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0030 (BASOL)
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| Environnement | La Société de Tuilerie et briqueterie du Bourbonnais a été implantée en 1850, au coeur du Bourbonnais, dans une région de bocages, dans le bassin de l'Aumance qui fut le siège d'activités d'extraction de charbon. En 1980,la société SEDEMAP(société européenne d'économie de matières premières)loue une partie des terrains à la société Transpaumance dont le propriétaire possède le site de fabrication de tuiles au lieu dit "La Tuilerie" et la carrière d'argiles rouges, site d'extraction, au lieu dit "La Sonde". La société SEDEMAP y exploite une installation de mélange à froid et à chaud de brais, résidus pâteux de la distillation de la houille avec des résidus de peinture. Le non respect des prescriptions annexées au récépissé de déclaration dont bénéficiait cette entreprise entraîne le déclenchement d'un incendie qui détruit en partie les bâtiments. La SOVALE, société de valorisation de l'énergie est crée sur le site. Elle reprend l'étude engagée par la précédente société d' élaboration d'un procédé de réchauffage de déchets par récupération d'énergie sur le four de la briqueterie. Cette société dépose le bilan et est reprise par monsieur Rocher, PDG de la SEDEMAP. En 1982, l'Administration demande à cette société de régulariser sa situation et un arrêté d'autorisation du 21/06/1982 est signé en ce sens, autorisant l'installation d'un centre de transit et de pré-traitement de déchets industriels liquides ou pâteux. Rapidement, les pratiques environnementales particulières de l'exploitant attirent l'attention des autorités locales et 7 arrêtés de mise en demeure successifs, concernant les différentes prescriptions de l'arrêté de juin 1982 seront signés entre 1982 et 1989. Finalement, le 24/08/1989, un arrêté interdisant l'entrée de nouveaux produits sur le site est signé par le préfet de l'Allier. En mai 1991, la SOREDI, filiale de SARP Industries engage une procédure de rachat du site, finalisée en 1992. Une étude environnementale est réalisée; elle conduira au démantèlement total du site et à sa dépollution. Aujourd'hui, il ne reste qu'un bâtiment ayant abrité la briqueterie, une petite cheminée vestige d'un passé industriel, et une maison d'habitation. | |||||||||||||||
| Description | Le site est situé dans une zone peu habitée. Les études hydrogéologiques ont mis en évidence la présence de petites nappes perchées locales. D'importants travaux de dépollution ont été engagés entre 1992 et 1994 à l'issue des audits environnementaux réalisés dès 1992. C'est ainsi que 1200 fûts de déchets divers, soit près de 350 tonnes ont été enlevés pour être traités, 220 tonnes de ferrailles, 130 m3 de terres contaminées ont également été évacuées; 2100 tonnes de remblais de démolition ont été confinés sur le site.
Les déchets qui étaient entreposés de façon anachronique dans des fûts, citernes, cuves et containers avaient contaminé les sols du centre de transit. Cinq piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux, de toluène, benzène et xylène. En 1999, un diagnostic des sols et une évaluation simplifiée des risques a permis de positionner en classe 2(à surveiller) le site. Une campagne d'analyse complémentaire a été demandée en juin 2005, le dossier ayant été réactivé par la necessité d'instaurer sur ce site des Servitudes d'Utilité Publique(SUP) et par la vente prochaine d'une partie des terrains. La démarche de mise en place des SUP a été initiée en août 2006 par la DRIRE, l'arrêté d'institution de servitudes a été signé le 12 mars 2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-07-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00101450102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001014501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SEDEMAP | ||||||
| Description | installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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